Henri Z..., demeurant ... àréoux-Les-Bains (Alpes de Haute-Provence), 28) Mme Pierrette Z..., née A..., demeurant 56, ruerande àréoux-Les-Bains (Alpes de Haute-Provence), en cassation d'un arrêt rendu

Henri Y..., demeurant ..., à Ecole-Valentin par Miserey Salines (Doubs), désigné dans l'ordonnance sous le prénom d'André, en annulation d'une ordonnance rendue le 10 mai 1985 par le juge de l'expropriation

Henri B..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1992 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre), au profit : 1 ) de M.

Henry, - et les observations de Me Moussa, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mairie de Moirax Le bourg 47310 MOIRAX représentée par son Maire M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Mme Rolande Henry, demeurant ... à Montpellier

Henri, Pierre, Philippe Grandchamp en exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1989 par la cour d'appel de Chambéry, (chambre des expropriations), au profit de la société

Henri X..., demeurant anciennement ... et actuellement ..., 2°) M.

Henri Alain X..., demeurant ..., Résidence du Mont Clos à Chelles (Seine-et-Marne), pris en sa qualité d'héritier de Mme Emilienne X..., décédée, 5 / La SARL Il Téatro Montparnasse, dont le siège social

Henri G..., demeurant lieu-dit Laguionie, commune de Grand Brassac (Dordogne), 3°) de Mme Paulette G..., née E..., demeurant lieu-dit Laguionie, commune de Grand Brassac (Dordogne), défendeurs à la

Lumikiti Nguimbi, Karim Diallo, Mamadou Moussa Bah, Mamady Bamba, Manual Dimbu Filemon, C Condé, Moussa Barry, Sickou Mamadou Gassama, Sorie Barrie, Yero Bailo Barry, Thierno Mamadou Barry, représentés

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association " DIGNITAS - Vivre dignement - Mourir dignement " et au ministre de la santé et de la prévention.

Michel, Auguste Y..., 2°) de Mme Marie-Claude B..., 3°) de la SCI Les Marines du Lac, dont le siège est 31, avenue Henri Barbusse, à la Hay-les-Roses (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ;

Henri Y..., 2°/ de Mme Anne-Marie X..., épouse Y..., demeurant ensemble au Bourg de Saint-Gouvry, Rohan (Morbihan), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

Immobilière Cité Saint-Jean, pris en la personne de son syndic en exercice, Me Robert Y..., demeurant Route Colle Quart Basses Valettes à Tourrettes-sur-Loup (Alpes- maritimes), 2 / de l'Etude Notariale Henri

Henri Y..., demeurant à Ecole-Valentin, Miserey-Salines (Doubs), 28) M.

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Cossa, avocat des consorts B..., des consorts Z... d'Istria de Cinarca