pour le bâtiment, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Personal Finance (la banque) a consenti à Mme [B] un prêt immobilier, libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé Helvet

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 février 2001, arrêt n° 185), que pour s'opposer au paiement que leur réclamait la Banque Hervet

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre X... coupable de défaut de maîtrise de la vitesse de son véhicule eu égard aux circonstances ; "aux motifs que la circonstance que le véhicule heurté

janvier 1984 à ses torts exclusifs, de l'avoir condamnée au paiement de dommages-intérêts et d'avoir rejeté ses propres demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les décisions des juridictions helvétiques

sociétés de droit suisse ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur la conformité de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales avec les conventions qui lient la France à la confédération helvétique

sociétés de droit suisse ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur la conformité de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales avec les conventions qui lient la France à la confédération helvétique

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Nice, 13 septembre 1991), que la société de droit helvétique

Y... aurait pu en serrant davantage sa droite, éviter de heurter l'engin agricole ; que, surpris par la masse que constituait cet engin qui empiétait sur son couloir de circulation, il a freiné, ce qui

fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles; que l'arrêt attaqué qui, pour retenir une part de responsabilité à l'encontre d'un conducteur ayant heurté

d'absence pour maladie ou accident, à la condition que l'incapacité ait été dûment constatée par certificat médical et contre- visite, s'il y a lieu, ne prévoit pas l'obligation pour le médecin qui se heurte

X... et d'ordonner leur expulsion, alors, selon le moyen, "1°) que le juge des référés ne peut ordonner une mesure qui se heurte à une contestation sérieuse; que la saisine du juge du fond par les époux

morale de se procurer un écrit est caractérisée en présence d'un empêchement psychologique à le solliciter de l'autre partie ; qu'en l'espèce, en énonçant encore, pour retenir que Mme [Y] ne s'était heurtée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Heckett Multiserv France, société anonyme, venant aux droits de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Hervet, société anonyme, dont le siège

le 18 février 2009, la société BNP Paribas Personal Finance (la banque) a consenti à M. et Mme [X] (les emprunteurs) un prêt immobilier, libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé Helvet

et que le tribunal l'avait d'ailleurs relevé, selon le procès-verbal de police établi lors des faits, le véhicule de ladite prévenue avait redémarré lorsque le feu était au vert et avait alors été heurté

qu'il convenait de rectifier en ce qui concernait la "distribution des rôles", mais qui, en ce qui concernait le déroulement de l'accident, gardait sa valeur et établissait que son véhicule avait été heurté

. ; "aux motifs qu'il résultait de la procédure et des débats, en dépit des dénégations d'André Y... et conformément à l'analyse des premiers juges, que le prévenu avait bien heurté M.

lui de meurtre et éventuellement d'assassinat, et qui sollicitait son arrestation éventuelle, laquelle avait déjà été demandée précédemment ; que dès lors, il existait, aux yeux des autorités helvétiques

B..., circulant à motocyclette, a heurté Z...