La société IBF fait grief à l'arrêt de dire que ses demandes se heurtent à une difficulté sérieuse et de les rejeter, alors « qu'il revient au juge des référés d'examiner le sérieux de la contestation

X... en répétition de l'indu des intérêts intercalaires perçus par la banque et en dommages-intérêts sont irrecevables en ce qu'elles se heurtent à l'autorité de la chose jugée et au principe de concentration

ensemble immobilier et que de surcroît elle avait concervé le droit d'utiliser personnellement les locaux loués pour l'exécution de ses contrats avec CPMA, Connaissance du Monde, les Galas Karsenty-Hebert

deux pris en leur qualité d'administrateurs au redressement judiciaire et de commissaires à l'exécution du plan de cession de la société Villeneuve poids lourds, et domiciliés ..., 4°/ de la banque Hervet

1 Avis n° 2025-182 du 24 avril 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Alexis Bataille-Hembert LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

dont le siège est ..., 370000 Bakou (Azerbaidjan), en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre civile, section B), au profit : 1 / de la banque Hervet

société anonyme, dont le siège est Acti Village - lot n° 23, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de la société Unité hermétique

A... que ses demandes se heurtent à l'autorité de la chose jugée par l'arrêt du 23 mars 2012 de la cour d'appel de Nancy, qu'il y a lieu de confirmer le jugement du 12 mai 2017 en ce qu'il a homologué

France, [X] et associés, ès qualités, et Finarco font le même grief à l'arrêt, alors « que dans tous les cas d'urgence seulement, la juridiction des référés peut ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la clinique Herbert

certificat médical du 24 avril 2026 établi par le docteur [O] [P] attestant qu'il s'était introduit chez une fleuriste avec un comportement énigmatique et incohérent avec mutisme ; qu'il présentait une hétéro

La société ARCOS DORASOS soutient que la notion de conditionnement dans des récipients destinés à la vente au détail correspond à des conditionnements hermétiques, permettant le transport des boissons

virus de l'herpès et pouvait le transmettre ; "alors qu'il résulte des deux rapports d'expertise figurant au dossier que chacun des deux experts, qui ont constaté l'existence d'une contamination herpétique

21 juin 1995, la date de cessation des paiements étant fixée au 22 décembre 1993 ; que la société a signé le 25 mai 1995 une convention cadre de cession de créances professionnelles avec la banque Hervet

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la clinique Herbert Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la Clinique Herbert

[P], les actions qu'ils détenaient dans le capital des sociétés Herbette, [Personne physico-morale 2]Herbette couverture, [Personne physico-morale 3], Herbette plomberie, Blondin Roussel SN, Adelec

aux faits ; 2°/ qu'à supposer même que le récipient implique une fermeture pour isoler la boisson de l'extérieur, c'est ajouter au texte que de le cantonner au seul récipient doté d'une fermeture hermétique

par Daniel A... pour tenter de démontrer que ni l'élément légal ni l'élément matériel de l'infraction, pour laquelle Jean-Marc X... et Guy Z... étaient poursuivis, ne seraient pas caractérisés se heurtent