apprécier si l'état de santé du mis en examen est compatible avec la détention provisoire ; que l'exposant avait fait valoir et démontré que, atteint d'une forme particulièrement virulente du virus du HIV

In 1988 the applicant had informed the Office that he could no longer carry out his work because of his hip joint problems.

victime d'un accident du travail ; que la société Logisav est située sur la petite commune de [...]    , dans le département du Bas-Rhin, dans une région où la présence de verglas est habituelle en hiver

dépassant les pages de texte intérieur, tandis que dans le même temps, sa collaboration avec Le Monde donnait lieu " à l'écriture quotidienne de deux projets de billets d'humeur et de séries ad hoc pour l'hiver

de nature ou de texture différente; que le modèle Extrême plus est, comme le reconnaissent Nikolas Y... et la société civilement responsable, très proche du modèle Manant de la collection Degré 7 de l'hiver

salarié était classé à un rang insuffisant sur la liste LCP pour accéder au stage de qualification, si pour la saison été 2013, l'intéressé n'avait pas exprimé de volontariat exprès, si pour les saisons hiver

Then another unit officer came and the two of them turned him around, put his hands behind his back and hit him in the stomach twice with the handle of his truncheon.

une promesse de vente de l'immeuble principal avec la société civile immobilière Les Baronnies (SCILB) stipulant que les locaux seraient livrés indemnes de tous dégâts des eaux consécutifs au gel de l'hiver

relever, pour retenir l'existence de présomptions de fraude, que la société France Classy Travel disposait de centres décisionnels à Pantin et à Brides-les-Bains et exerçait une activité pendant la saison hiver

He had several bruises and grazes on his face – cheeks, eyebrows and forehead. The officers carried him by his arms and legs to a municipal police van and took him to the municipal police station.

la DDASS ; qu'en outre, cette grange a été détruite par le passé par des avalanches et chutes de neige; que la nature des travaux, l'aménagement, révèlent que l'immeuble pourrait être occupé l'hiver

On 11 April 2000 the applicant was brought before the prosecutor and, subsequently, a judge, who questioned him and recorded his statements.

    On 17 February 2009 the applicant was examined by a traumatologist on account of the persistent pain in his right hip and his difficulties in walking.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme Y... a été engagée, en qualité de vendeuse, au magasin First, exploité par Mme X..., pour la saison d'hiver

The applicant had (i)   two bruises on the back of his lower right hip; (ii)   a bruise on the back of the middle of his left hip; (iii)   two abrasions on the front of the upper part of

they hit his head against the walls several times.

He had watched the events from his own car, then followed them for a while, but lost track of them on the way. He asked the Public Prosecutor to help him find his brother.

le moyen, que les biens d'équipement ménager, télévisions et matériel audiovisuel sont des meubles ; qu'en refusant de considérer que les équipements à usage domestique (électro-ménager, télévision, Hi-FI