Laurent X..., demeurant Les Houdairies Genneteil, 49490 Noyant, en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1995 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale) au profit de la société Cabinet Vergracht

(élections STA), huissier de justice " à Houdain et que cet officier ministériel porterait lui-même les enveloppes au siège de la STA le jour du vote, alors, d'une part, qu'en se bornant à modifier la

tribunal d'instance d'Arras ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Houdain

en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1986 par la cour d'appel de Douai (8ème Chambre), au profit de l'ASSOCIATION FONCIERE URBAINE autorisée LA FUA LA VICTOIRE, dont le siège est en mairie de Houdain

tribunal d'instance de Béthune ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Houdain

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Immobilière Courgent Les Verronnières, à la commune de Courgent et à la Communauté de Communes du Pays Houdanais.

Y..., contrôleur de la poste à Houdain, a bénéficié d'une autorisation spéciale d'absence pour participer au congrès national du syndicat dont il était le délégué élu ; que, pendant la durée de ce congrès

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SATER, ayant son siège social à Houdain

venant aux droits de la société anonyme Montalev, en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1987 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de Monsieur Bruno X..., demeurant à Houdain

Le 24 janvier 2024, sur le territoire de la commune de Houdain-Lez-Bavay, M. B... A... a conduit sous l’emprise de l’alcool avec un taux d’alcool de 1,86 g/L de sang.

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel la maire de la commune d'Houdain lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de ses fonctions pour une durée de 4 mois dont 1

E, représenté par Me Houdaïbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 16 mai 2019 du ministre de l'action et des comptes publics portant

Ternoise ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Houdain

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Houdaïbi, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte

mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juillet et 8 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Palchem, dont le siège est 550, rue de la Gendarmerie à Houdain

Philippe X..., demeurant 4, place Robault, 59570 Houdain-les-Bavay, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : de la DRASS du Nord Pas-de-Calais, dont le siège est ..., Les demanderesses invoquent,

.)" ; Considérant que le remembrement des communes de Bavay, Bellignies, La Flamengrie, Houdain-lès-Bavay et Saint-Waast-la-Vallée, prescrit par arrêté du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet

Adresse 3] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale n° C75056-2026-000413 du 6 mars 2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représenté par Maître Rémi Houdaibi

prétendant être bénéficiaire de l'autorisation de découvert dès sa signature ; que, par arrêt en date du 9 septembre 2004, la cour d'appel de Douai a confirmé le jugement du tribunal d'instance de Houdain

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Christine D..., demeurant "La Houdairie", à Saint-Germain Le Guillaume