et le versement d'un loyer supplémentaire pour l'usage des actifs mobiliers nécessaires à l'exploitation de l'établissement ; que, le 13 janvier 1975, la société d'exploitation de la clinique Victor Hugo

attaqué (Paris, 5 avril 2002), que la société Céréalis a été autorisée, par le président d'un tribunal de commerce, à pratiquer une saisie conservatoire des loyers de l'immeuble sis 179, avenue Victor Hugo

laquelle ils ont découvert des colis comprenant des marchandises contrefaisantes, soit mille six cent quarante-quatre boxers de la marque Kelvin Klein lors du premier contrôle, six cents polos de la marque Hugo

[Z] [E], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 3 février 2015 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant au Fonds commun de titrisation Hugo créances 3,

X..., demeurant ... (12ème), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1989 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre C), au profit de la société Claudinat Victor Hugo Symphonie, dont le siège est

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joseph X... coupable de recel de vol commis au préjudice de la société Wilford ; "aux motifs que des vêtements de marque Hugo

justifier de l'existence des structures financières auxquelles les fonds auraient été destinés ; "aux motifs adoptés que les trois prévenus ont reçu Lucien Y... dans un appartement situé Rue Victor Hugo

n'aurait aucune qualité pour agir au nom de la SAS HUGO BOSS France, celle-ci étant alors toujours officiellement représentée par Monsieur [B] ; que la SAS HUGO BOSS France demande à la Cour de juger

plaidant Me Gaëlle Blanot, avocat au barreau du Val-de-Marne, toque : PC 100 substitué par Me Raphaëlle Guillot, avocat au barreau du Val-de-Marne, toque : 287, INTIMÉE FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Carnot-Victor Hugo, dont le siège est ..

[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 et assistée de Me Jean-philippe HUGOT de la SELARL HUGOT SELARL, avocat plaidant

Q..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat du Fonds commun de titrisation Hugo Créances IV, après débats en l'audience publique du 25 février 2020 où étaient présents M.

[D], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat du groupement Hugo créances II fonds commun de titrisation dénommé FCT Hugo créances II, l'avis de M.

société du 4 septembre au 10 octobre 1989 ; que cette cession est abusive et constitue un véritable détournement dès lors que, dès le 1er octobre 1989, la SA Sisphinx s'était installée boulevard Victor Hugo

X... de ses fonctions et nommé Maître Hugo, notaire, administrateur de la Selarl pour gérer et administrer l'office. Le 17 novembre 2001, M.

, obtenu le financement précité et signé le 12 avril 2016 une promesse de bail avec la SCI Hugo.

Jugement rendu (e) le 26 Janvier 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 08/ 00422 Copies exécutoires délivrées à : Me Elisabeth GAUTIER-HUGON

01122 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7DNU Décision déférée à la cour : jugement du 31 décembre 2018 -tribunal d'instance de Lagny sur Marne - RG n° 2018/284 APPELANTE FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO

Victor Hugo, dont le siège est ... (16e), prise en la personne de son gérant en exercice, demeurant audit siège, 3 ) de M.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Fonds commun de titrisation Hugo