ETUDE BALINCOURT ORDONNANCE DE NULLITÉ DE LA SAISINE DE LA COUR APRES RADIATION (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Florence DUBOIS-STEVANT

Intimée : Société SDE BRUSSELS AIRLINES ORDONNANCE DE NULLITÉ DE DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Florence DUBOIS-STEVANT

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Hugues LEROY, Magistrat à titre temporaire Siégeant à Juge Unique conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile.

Par suite, Me Hug peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 25/05658 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNWD Rendue par Florence DUBOIS-STEVANT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

Hugo BELLANCOURT EXPOSÉ DES FAITS Le Syndicat Intercommunal des Eaux et de l'Assainissement, ci-après dénommé le SIEA, de [Localité 9], aux droits duquel vient le SIEA des Eaux de Ruffin, est en

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère, Madame Bérangère MEURANT

par une seule décision ; Considérant que le maire de La Baule, par un arrêté en date du 21 septembre 1988, a autorisé l'installation d'un chantier de construction dans la portion de l'avenue Victor Hugo

Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005732 INTIMEES Nous, Florence DUBOIS-STEVANT

Hugo BELLANCOURT, Exposé du litige : M.

RCS [Localité 3] n° 833 430 283 [Adresse 1] [Localité 4] Représentants : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 et Me Hugo

COUR D'APPEL DE [Localité 24] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/04770 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVKR Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

DUBOIS, assistée de C. IZARD Nous, A.

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DES FAITS La société Optimark, spécialisée dans l'impression et la sérigraphie, dit avoir été chargée par la société Le Poids lourd 95, concessionnaire

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE La SAS [Adresse 7] exerce une activité de boucherie. Elle exploite depuis 2013 un étal sur le marché couvert de [Localité 8].

METREURS JAUGEURS ASSOCIES RCS Pontoise n° 894 734 987 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Représentant : Me Hugues