Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720d5cd580146773eec8a
11 janvier 1989
11 janvier 1989
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Aimé Y..., demeurant à Senas (Bouches-du-Rhône), boulevard de la Ferage
Source officielle5ème Chambre
DTA_1804049_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
judiciaires ; 2°) de surseoir à statuer dans l'attente de la décision des juridictions judiciaires dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au n° 14 boulevard Victor Hugo
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021764698
27 janvier 2010
27 janvier 2010
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020319166
23 février 2009
23 février 2009
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868814
13 mai 2009
13 mai 2009
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025210319
23 février 2009
23 février 2009
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936309
21 juillet 2009
21 juillet 2009
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. C et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936313
21 juillet 2009
21 juillet 2009
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes ; - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869006
13 mai 2009
13 mai 2009
Hugues Ghenassia de Ferran chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869007
13 mai 2009
13 mai 2009
Hugues Ghenassia de Ferran chargé des fonctions d'Auditeur, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c35
16 janvier 2007
16 janvier 2007
Hugues X.... Attendu qu'il en ressort que M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022024082
26 mars 2010
26 mars 2010
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, rapporteur public ; Considérant que M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020319143
23 février 2009
23 février 2009
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme Réguia A, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020319146
23 février 2009
23 février 2009
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471514
25 mars 2009
25 mars 2009
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DU PRADET, et de Maître Blanc, avocat de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869002
13 mai 2009
13 mai 2009
Hugues Ghenassia de Ferran chargé des fonctions d'auditeur ; - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936208
31 juillet 2009
31 juillet 2009
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021191573
21 octobre 2009
21 octobre 2009
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, , - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020212995
26 janvier 2009
26 janvier 2009
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officiellecomm
Donne défautc/M. X
613721d8cd580146773f802f
1 décembre 1992
1 décembre 1992
Hugues, ledit syndic, demeurant 24, rue Bois de Nèfles à Saint-Denis (La Réunion), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au
Source officiellePage 4 sur 9