observations de Me Jacquet, représentant la SCI Quavalier, l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement de la compagnie havraise de magasins publics et de magasins généraux, la SCI Huma

observations de Me Jacquet, représentant la SCI Quavalier, l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement de la compagnie havraise de magasins publics et de magasins généraux, la SCI Huma

observations de Me Jacquet, représentant la SCI Quavalier, l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement de la compagnie havraise de magasins publics et de magasins généraux, la SCI Huma

observations de Me Jacquet, représentant la SCI Quavalier, l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement de la compagnie havraise de magasins publics et de magasins généraux, la SCI Huma

observations de Me Jacquet, représentant la SCI Quavalier, l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement de la compagnie havraise de magasins publics et de magasins généraux, la SCI Huma

observations de Me Jacquet, représentant la SCI Quavalier, l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement de la compagnie havraise de magasins publics et de magasins généraux, la SCI Huma

Pierre HUM-SENTOURE demeurant à Contis, Saint-Julien-en-Born (40170) ; Vu, enregistrée le 30 janvier 1995 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, la requête présentée par M.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2023 1°/ la société Hub

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MARS 2026 La société Hub

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : M 21-24.681 Demandeur : la société Hub Safe Défendeur : M.

B... demande « humblement » au tribunal de « réexaminer » sa requête relative à la décision du 12 février 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de faire droit à sa demande de regroupement

- condamner la société Hub Safe aux entiers dépens.

Il soutient que les moyens soulevés par la société Lavoix Hub ne sont pas fondés.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : M 21-24.681 Demandeur : la société Hub Safe Défendeur : M.

A C est gérant et associé à hauteur de 5 % du capital de la société Hub Properties, qui exerce une activité de marchand de biens immobiliers.

, est entré en vigueur avant l'élection litigieuse qui s'est déroulée du 18 au 22 octobre 2010 ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il constatait que l'accord d'entreprise conclu au sein de la société Hub

2026F00803 - 2609900007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 09/04/2026 JUGEMENT RECTIFIANT UNE ERREUR MATERIELLE Numéro de Procédure collective : 2025RJ145 La SAS FOUNDERS HUB France Numéro

PASSION AUTO, exerçant sous l'enseigne hummer, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP BOLLING