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4 586 résultats pour « Ibrahim »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b57

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

Ibrahim X... né le 25 mars 1970 à Civril de nationalité turque demeurant chez M.

Source officielle

Page 4 sur 230

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100748

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

QUE « le document de reconnaissance de dette se présente en une feuille dactylographiée intitulée « Reconnaissance de dette » et ainsi libellée : « Je soussigné Ibrahim Y..., né le 3 (chiffre corrigé

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00679_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ibrahim, avocate de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007773087

Admin. suprême

27 mars 1991

27 mars 1991

Ibrahim X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fe98

Cassation

20 novembre 1997

20 novembre 1997

Ibrahim, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 14 janvier 1997 qui l'a condamné, pour faux et usage de faux, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-249836

Admin. suprême

24 mars 2026

24 mars 2026

  Ibrahim and Mr F.

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008143678

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

Ibrahim X... tendant à la capitalisation des intérêts sur les sommes qui lui sont dues par le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE CAEN sont rejetées.

Source officielle
CC

civ1

6137214bcd580146773f2947

Cassation

6 novembre 1990

6 novembre 1990

D..., Ibrahim Z..., demeurant ... (Réunion), 3°/ Mme Katizan Z..., épouse B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205407_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, Mme A M'Chindra Ibrahim, représentée par Me Abla, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0902DEC003342096

Admin. suprême

2 septembre 2003

2 septembre 2003

Les requérants İbrahim Kaya et İbrahim Kaya sont représentés devant la Cour par M e M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0317JUD000752406

Admin. suprême

17 mars 2015

17 mars 2015

    Le 6 novembre 2014, le représentant des requérants a informé la Cour de ce que le requérant «   Yasin Akıl   » n’était pas le fils mais le frère d’İbrahim Akıl.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0601DEC003812802

Admin. suprême

1 juin 2006

1 juin 2006

  İbrahim Akın.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007855655

Admin. suprême

17 mars 1995

17 mars 1995

Ibrahim X... ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 6 septembre 1991, présentée par M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-229837

Admin. suprême

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Türkiye 25/06/2021 İbrahim GONCA 1988 Istanbul Turkish Muhammed YILDIRIM   35757/21 Vehapoğlu v. Türkiye 05/07/2021 Halil İbrahim VEHAPOĞLU 1988 Samsun Turkish İnan UZUN   36092/21 Tozlu v.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007694074

Admin. suprême

6 novembre 1985

6 novembre 1985

CONTRE LA DECISION DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER EN DATE DU 7 MARS 1980 LUI PROPOSANT UNE INDEMNISATION DE 11 508 F POUR LE TERRAIN DONT IL A ETE DEPOSSEDE A DELY-IBRAHIM

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007644242

Admin. suprême

18 janvier 1974

18 janvier 1974

X..., OMAR KAMIL H..., IBRAHIM D... FARAH, F... H... OMAR, HASSAN GUIREH WABERI, AHMED ALI Z... ET H... G...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01746_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

A, représenté par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100019

Cassation

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Ibrahim X..., né le 4 mai 1992 au Mali, de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0913JUD005054108

Admin. suprême

13 septembre 2016

13 septembre 2016

Ibrahim. On lui répondit que ce dernier n’était pas disponible.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00584_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ibrahim, avocat de M.

Source officielle