TROISIÈME SECTION Requête n o 29384/14 Yuriy Alekseyevich SERGEYEV contre la Russie introduite le 11 mars 2014 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne la saisie par les autorités des biens du requérant (des icônes

Icon France- Negociation annuelle obligatoire 2024 Proces verbal d'accord

Protocole d'accord d'adaptation concernant le statut des personnels de la société Micro Boutique dans le cadre du transfert vers la société ICONE

margin-bottom:0pt } .s89005FB { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:28.35pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2017)357 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Ichin

) au titre de la campagne sucrière de 2021, d’autre part, d’enjoindre au préfet de La Réunion de lui verser l’ICHN au titre de la campagne de 2021.

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de DRAGUIGNAN substituant Me Nicolas MASSUCO, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE Madame [X] [J], en qualité de curatrice de Monsieur [M] [J], demeurant [Adresse 2] assistée par Me Edouard ICHON

Benjamin [C], président de la société ICÔNE ART GALERIE (SAS) [Adresse 2] - galerie d'art sous forme d'expositions pour la vente d'œuvres d'art, de productions artistiques, exploitation d'une galerie d'art

dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2021 par laquelle le préfet de La Réunion a refusé d'accorder à l'indivision A l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN

état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2021 par laquelle le préfet de La Réunion a refusé d'accorder à la société Indivision A l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN

margin-bottom:0pt } .s1A61A404 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2017)357 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Ichin

Par un mémoire en défense, la société Icone, présentée par la SELAS ACG, demande au tribunal : - à titre principal, de rejeter la demande d’expertise présentée par M.

En conséquence, CONDAMNER la société GD AUTOMOTIVE SARL, enseigne ICON MOTORS, à payer par provision à Monsieur [V] [G] la somme de 72.000 €, outre intérêts de droit à compter de la réception de la mise

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 5 avril 2023 et le 20 août 2024, Mme A, représentée par Me Ichon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Ichou Y...

paiement, pour un montant de 15 143,76 euros, mentionne qu'il porte sur deux indus d'aide, l'une, d'un montant initial de 3 785,94 euros, correspondant à une indemnité de compensation du handicap naturel (ICHN

Pierre X... disposait d'une messagerie qui figure sur le site de la SARL La Métallerie, sur la page d'accueil figure une icône permettant d'accéder à cette messagerie « pierre X... » ; L'adresse de la

GD AUTOMOTIVE, exerçant sous l'enseigne ICON MOTORS, prise en la personne de son représentant légal, S.E.L.A.R.L.

janvier 2014, signé par Madame C... uniquement, est dépourvu de valeur juridique ; qu'il apparait que le contrat du 8 février 2014 porte sur la vente pour un prix de 1.200 euros d'un chaton dénommé Icône

ICONE, venant aux droits de la S.E.L.A.S.