numéro 2021/045228 du 04/11/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 5] [Localité 2] MULLER-HEYM Isabelle

  As a result of the ballot, DEHAP obtained approximately 45.95   % of the vote (47,449 votes) in Şırnak province, but did not secure 10   % of the vote nationally.

née le 15 Novembre 1975 à LYON (69004) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Virginie BABOT-SIMON, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

vestiaire 148, Me Harald INGOLD, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0788 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 5] [Localité 2] MULLER-HEYM Isabelle

demeurant [Adresse 1] (aide juridictionnelle Totale numéro C65440-2025-814 du 26/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de TARBES) représenté par Maître Olivier CLAVERIE de la SCP CLAVERIE-BAGET

Gérald F..., Mme Julie Z... reconnaissait qu'à la demande de son père elle avait remis une somme de 11 000 euros à Mme Isabelle F..., épouse de Gérald F..., - dans son agenda figurait une mention barrée

numéro 2017/059237 du 27/02/2018 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 4] [Localité 2] MULLER-HEYM Isabelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouttier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouttier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouttier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouttier

Nadège MAGNON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1186 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Janvier 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Isabelle

représentée par Maître Abibatou SAMB, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0902 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 6] [Localité 1] Madame Isabelle

Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [C] domicilié chez Monsieur [G] et Madame [F] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Isabelle

numéro 2021/014930 du 03/01/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 4] [Localité 1] MULLER-HEYM Isabelle

Stéphanie CALVO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0599 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Parvis du Tribunal de Paris [Localité 2] MULLER-HEYM Isabelle

représenté par Me Rim MOUMEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire #149 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] MULLER-HEYM Isabelle

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0516 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Parvis du Tribunal de Paris 75859 PARIS CEDEX 17 MULLER-HEYM Isabelle