Hervé X..., Mme Isabelle X..., M. C... X... et Mme B... X...

TEIXEIRA ISA [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Isabelle COUDERC de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0558 Compagnie d’assurance SMABTP,

[V] [X] [G] se trouve au sommet d'un échafaudage debout sans casque, ni harnais, et que vous le prenez en photo.

chambre ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 21 avril 2023, N°22/01981 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle

Melle Isabelle X... M. Joseph X... Mme Lydie X... C / M. Yvan Y...

La symptomatologie présentée au niveau du rachis cervical peut avoir été provoquée par les 70 km parcourus au guidon d'une moto avec le port du casque.

Saisie par l'Etat, la Cour de cassation cassa et annula l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, et renvoya cause et parties devant la Cour d'appel de Lyon.

] VIGNOBLES SARL FONCIER LANGUEDOC SARL [H] IMMOBILIER SARL [H] AMENAGEMENT - SEAFPI Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025 à : Me Frédéric Mansat Jaffre Me Valentine Cassan

Machicote, demeurant à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques), 7°/ Mme Josette C..., demeurant à Itxassou (Pyrénées-Atlantiques), "Etxe-Xuria", 8°/ Mme Isabelle D..., demeurant à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 NOVEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle

LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Juin 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller rapporteur Madame Isabelle

A la suite de la communication de la requête au gouvernement russe, le présidium de la Cour suprême, par une décision rendue le 4   juillet 2007 à l’issue d’une instance en révision, cassa l’arrêt

appartient à l'administrateur de succession ( cabeça-de-casal) jusqu'à sa liquidation et son partage.

composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle

L'ETRANGER prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 11] représentés par Me Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 assistés de Me Isabelle

LES ALOUETTES 20 rue Aristide Berges ZA du Casques 2 31270 CUGNAUX Représentée par Me Eric ARNAUD-OONINCX de la SELARL ERIC ARNAUD-OONINCX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.R.L.

Jean- Gabriel FILHOUSE, Président Mme Christiane BEROUJON, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Zupančič, président,   Corneliu Bîrsan,   Rıza Türmen,   Elisabet Fura-Sandström,   David Thór Björgvinsson,   Ineta Ziemele,   Isabelle Berro-Lefèvre, juges, et de Santiago

INSERTION SAS SPIE CITYNETWORKS Copie exécutoire délivrée le : 10/10/24 à : - Me Madjid IOUALALEN, avocat au barreau de NICE - Me Arnaud LEBIGRE, avocat au barreau de ROUEN - Me Isabelle