représenté par Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE & Associés, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [...]                    [...]

Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe y a assisté.

de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS DA SILVA, avocat au barreau de PERIGUEUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mai 2022 hors la présence du public, devant la Cour composée

- N° Portalis DB2E-W-B7J-N2BE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [E] [Adresse 1] [Localité 1] [E] Surendettement N° RG 25/00128 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2BE Minute n° Me Sébastien BRAND-COUDERT

[L] [S] [I] [O] [Q], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

. : 05 / 05199 IM / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 19 septembre 2002 Section : Commerce X... C / SARL Y...

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Olivier MAURIN, juge M.

Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, Mme Jouguet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. La rapporteure, F.

Isabelle, épouse Z..., - LA SOCIETE VIBERD, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2003, qui , pour organisation de loteries prohibées et

Coudert, président, Mme Grandjean, première conseillère, M. Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. Le rapporteur, R.

[Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Stanislas CHAMSKI de la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES M.

DBVH-V-B7G-IPND AV JUGE DE L'EXECUTION DE NÎMES 24 juin 2022 RG :21/04961 [K] [O] C/ [S] [W] Grosse délivrée le 11 janvier 2023 à : - Me CARAIL - Me COUDURIER

Isabelle, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 juin 2001, qui, pour diffamation envers une administration publique, l'a condamnée à 10 000 francs d'amende

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Lors des débats : M.

ACE [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Martine COUDERC-ROUTCHENKO (avocat au barreau de PARIS) substituée par me Isabelle ALGARRON (avocat au barreau de PARIS) L'AGS-CGEA [Localité 4] prise

Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L681-1 et suivants du code de commerce.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025013438 JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 ENTRE : La société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS - C.G.L, dont le siège social est situé [Adresse 1].

LECOQ-CARON, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, GREFFIER : Madame Zina KESSACI, lors des débats, et Monsieur Pierre DANTON, lors du prononcé, DÉBATS :