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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers-JLD
6630898103169600084135b4
29 avril 2024
29 avril 2024
[P] SE DISANT [Z] [C] né le 13 Septembre 1988 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Représenté par Maître Isabelle CASAU INTIMES : Le PRÉFET
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
686c0c89dd7001754d61ab57
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dès lors, seul Monsieur [R] peut être condamné au titre des sommes dues, en l’absence de démonstration de l’intervention de Monsieur [Y] aux opérations litigieuses.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661824b44e82250580d1f835
11 avril 2024
11 avril 2024
avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire : PC001 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [C] [W] né le 05 Février 1982 à BUMBA de nationalité Congolaise assisté de Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d089
14 janvier 2009
14 janvier 2009
disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le quatorze Janvier deux mille neuf, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle
Source officielle1ère Chambre
6627e42242439575e2f5308c
23 avril 2024
23 avril 2024
JUGEMENT :contradictoire, du 23 Avril 2024, en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE, Présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, Greffier En vertu de quoi
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb67
7 février 2008
7 février 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 10 Janvier 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02538
15 décembre 2009
15 décembre 2009
d'Isabelle Y... dans un bureau à proximité de Fabien X..., celui-ci avait pris l'habitude, alors même que cette salariée partageait son espace professionnel avec un autre salarié, Antoine A..., de venir
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2657205-2899486
5 mars 2009
5 mars 2009
The Court acknowledged that any demonstration in a public place could cause some disruption and considered that a certain tolerance was required of the authorities in such circumstances.
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc1e
13 mars 2008
13 mars 2008
Dès lors ne faisant la démonstration d'aucune faute qui ne serait réparée par la présente décision il sera débouté de sa demande de dommages et intérêts. .
Source officielleTroisième Chambre
69d6bc83cdc6046d4790d356
2 avril 2026
2 avril 2026
PERIGUEUX, substitué par Maître Frédéric CHASTRES, avocat au barreau de BERGERAC DEFENDEUR Monsieur [M] [J], demeurant 130 Chemin des Souques - 24590 SAINT CRÉPIN ET CARLUCET représenté par Maître Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603588bbabec5eada4ac9150
5 avril 2016
5 avril 2016
Instance de PARIS - RG n° 12/15475 APPELANTE Madame [T] [H] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (Côte d'Ivoire) chez Monsieur [E] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Isabelle
Source officielleChambre commerciale
633fc32be633183e2ee17ab3
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89caf
9 janvier 2008
9 janvier 2008
ARRÊT no 05/2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le neuf Janvier deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté d'Isabelle
Source officielleChambre 4-8
64bb73290d42fcd969e7ce53
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,
Source officielleChambre Civile
64cc95340fec5dd96933f9b9
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e1cc25a97f0381f5246
5 novembre 2014
5 novembre 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 NOVEMBRE 2014 (Rédacteur : Madame Isabelle Lauqué, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle
Source officielle1re chambre sociale
6350e4d342150aadff23db30
19 octobre 2022
19 octobre 2022
cour, composée de : Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffière lors des débats : Madame Isabelle
Source officielleContentieux commercial
6868485a4965b5d9df3286af
4 juillet 2025
4 juillet 2025
à disposition au greffe à la date du 04 Juillet 2025 ; JUGEMENT : - déposé au greffe le 04 Juillet 2025, - réputée contradictoire et en premier ressort, - signé par Myriam MAAZOUZ-GAVAND, et par Isabelle
Source officielleDeuxième Chambre
68700a6cb8daa57c7f66d194
4 juillet 2025
4 juillet 2025
AG2R AGIRC ARRCO, Institution de retraite complémentaire, ayant son siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant audit siège, représentée par Me Isabelle
Source officielleChambre sociale 4-4
6719e5205857dd64cbdaa77e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 1er février 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES Chambre : 4 Section : 1 N° RG : 23/02738 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle
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