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323 résultats pour « Isabelle Delorme-Munigia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

5fd97ab43eb9ae68ed873237

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle

Page 4 sur 17

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TJ

Deuxième Chambre

68e7a4fa033cf481c39a339c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DELORME-MUNIGLIA, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant, Me Charles LASVERGNAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant La SELARL [M] AVOCATS, société immatriculée au RCS de [Localité

Source officielle
CA

14e chambre

65336b89bb40ec8318f31ed5

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

DELORME-MUNIGLIA avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61c14fb290a346074055

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DELORME-MUNIGLIA, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant/postulant Madame [Z] [O], [R] [N] épouse [U], née le 15 juin 1932 à 78 [Localité 10], de nationalité française, retraitée, demeurant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4416fe25450008314e66

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

2]), contre le jugement du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt du 13 octobre 2022 dans un litige l'opposant à la société Reworld Media Magazines ([Adresse 5]), ayant pour avocat Maître Isabelle

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

660e43210740db0008fa96ab

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Paris, Toque P0549 ([Adresse 2]), contre le jugement du conseil de prud'hommes de Versailles du 18 octobre 2022 dans un litige l'opposant à la société Schindler ([Adresse 1]), ayant pour avocat Maître Isabelle

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

660e43210740db0008fa96ad

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Paris, Toque P0549 ([Adresse 2]), contre le jugement du conseil de prud'hommes de Versailles du 18 octobre 2022 dans un litige l'opposant à la société Schindler ([Adresse 1]), ayant pour avocat Maître Isabelle

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

660e43210740db0008fa96af

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

, 75006 Paris), contre le jugement du conseil de prud'hommes de Versailles du 18 octobre 2022 dans un litige l'opposant à la société Schindler ([Adresse 1], [Localité 5]), ayant pour avocat Maître Isabelle

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0cb4f1cdc6046d473a6564

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

est situé au [Adresse 3], à [Localité 2] - venant aux droits de la société APAVE PARISIENNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Isabelle

Source officielle
CA

19e chambre

650d31c271dfcd831820173a

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

SAFRAN AEROSYSTEMS venant aux droits de la société SAFRAN AEROTECHNICS anciennement dénommée ZODIAC AEROTECHNICS [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bb8

Appel

20 février 2017

20 février 2017

DELORME-MUNIGLIA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société

Source officielle
CA

6e chambre

627df9980d41e0057d43e82b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

DELORME-MUNIGLIA le : 13 mai 2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

Source officielle
CA

4e chambre

603288c92a1d73bc65be98b6

Appel

15 janvier 2018

15 janvier 2018

DELORME-MUNIGLIA Me Bruno ADANI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUINZE JANVIER DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

671740816a24f8a713323cf1

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

DELORME-MUNIGLIA Me Stéphanie ARENA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6035a6e57a60cb0ad89b1daf

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

DELORME-MUNIGLIA Me Bertrand ROL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX MARS DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

Source officielle
CA

3e chambre

6035adaa45d65c119f42536f

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936e6

Appel

31 octobre 2016

31 octobre 2016

DELORME-MUNIGLIA Me Stéphane CHOUTEAU Me Patricia MINAULT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a

Source officielle
TJ

Service des référés

65a0407dea2f9efae430e8e5

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

#K0004 DEFENDERESSE S.A.S. [6] [I] [Y], [7], Représenté par Maître [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS - #D0848, Me Isabelle

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6346597ec024d1adffef770f

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

B] N° SIRET : 304 906 993 né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat - barreau de VERSAILLES

Source officielle
TJ

Première Chambre

662aa42fc8a1343b8cd63fc8

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES et Maître Laeticia DAURIAC de la SELARL DAURIAC ET ASSOCIES, avocats au barreau de LIMOGES, avocats plaidant S.C.P.

Source officielle