Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0911DEC002000709
11 septembre 2012
11 septembre 2012
La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 11 septembre 2012 en une Chambre composée de : Dragoljub Popović, président, Françoise Tulkens, Isabelle
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-161294
11 février 2016
11 février 2016
Ce rapport faisait suite à une mission conduite par Isabelle Gorce, présidente du tribunal de grande instance de Troyes, qui a permis de procéder à l’examen complet de la situation du centre pénitentiaire
Source officielleCour d'Appel
6253cb3fbd3db21cbdd8d2c4
15 décembre 2009
15 décembre 2009
(Maître Isabelle B...), es qualité de Mandataire judiciaire de la Société EUGENE C... ...
Source officielle1ère Chambre
64a50d01b8594705dbfcccc1
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[M] et de la sarl Philarchi et en tant qu'assureur dommages-ouvrage, - la sarl Dematteo, lot gros 'uvre et ravalement, - la Smabtp, son assureur, - la scp Isabelle Goïc, mandataire liquidateur de M.
Source officielle1re chambre civile
6686eab0e74459e0c7ed3ab7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Z] et Mme [I] par ordonnance du 25 septembre 2014, à Me [M], ès qualités de liquidateur de la société Gillet par ordonnance du 16 octobre 2014, à la société Eurovia Bretagne, à la SCP Isabelle Goïc ès
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