représentée par Me Laurent HUGUES de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me DALAT Fabrice avocat au barreau de PARIS SCP B.T.S.G

FORTUNA, prise en la personne de son liquidateur amiable [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle LAURET de la SAS MIL AVOCAT & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

Laurent Y... muni d'un pouvoir.

[Localité 33] Mme [TU] [WJ] épouse [TI] [Adresse 44] [Localité 19] Mme [ZK] [H] épouse [Y] [Adresse 5] [Localité 45] Mme [KZ] [DJ] [Adresse 17] [Localité 35] Mme [ES] [EJ] épouse [CC

Laurent Z..., domicilié ..., 81200 Aiguefonde, 4°/ à M. Laurent A..., domicilié ..., 81400 Saint-Benoît-de-Carmaux, 5°/ à M.

Arnaud G..., Mme Laurence H..., M. Marc I..., les époux Philippe et Lucie J..., les époux Gérard et Elisabeth K..., les époux Michel et Martine L..., M. David M..., M. François-Laurent TT... , M.

Laurent BEDOUET, Conseiller Mme Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Pervenche HALDRIC MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉROS R.G : 02 Mai 2024 Madame Françoise NEYMARC, présidente Monsieur Laurent

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT GRAND SUD [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Isabelle LAURET de la SAS MIL AVOCAT & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

au barreau d'ANGERS-No du dossier 12- 031B INTIMEE : LA SARL DISTRIBANJOU PRESSE 3 impasse Jean Bertin 49220 LE LION D'ANGERS représentée par Maître LEVRON, avocat substituant Maître Laurent

-CC..., M. et Mme KKK...-LLL..., M.

. ; qu'ils rattachaient à ce trio d'autres auteurs de faits d'escroqueries à un degré moindre d'activité délictueuse et "d'imagination créatrice" : - Laurent P..., agissant auprès de Marcel Y... et

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p