2000 APPELANTE: Madame Marie-Andrée X..., née Y... demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx- 72000 LE MANS Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception Comparante, assistée de Maître Isabelle

application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 septembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Mmes Anne-Marie GABER et Françoise BARUTEL ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Marie GABER, Présidente Mme Françoise BARUTEL, Conseillère Mme Isabelle

comparante en personne, assistée de Me Sophie BOURGUIGNON, avocat au barreau de PARIS, toque : J095 INTIMEE ASSOCIATION L'ADAPT [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Isabelle

: 125 Plaidant :Me Blanche SENECHAL, avocat au barreau de PARIS MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE

née le 02 Septembre 1974 à HONNAINE (ALGERIE) Chez Monsieur Djelloul Z... ... 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Myriam FLACHER-NORGUET, avocat

[XX] est irrecevable à agir sur le fondement du droit moral pour les '26" oeuvres suivantes : - 'Oscar et Irma', 'Vivre en flèche' et 'Sa montagne' dont [AT] [H] n'a ni écrit les paroles ni composé la

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle

Directeur 128, rue Henri Champion 72100 LE MANS représenté par Maître WEBER, avocat substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Christine X... ... 72200 LA FLECHE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

Représenté par Me Anne-Christine ALVES de la SELARL ABDELLI - ALVES, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant, Représenté par Me Sylvie WELSCH, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me LE FLOCH

Monsieur Boulbaba D... ... 49220 GREZ NEUVILLE comparants-assistés de la SELARL atlantique avocats associés (me SALQUAIN), avocats au barreau d'ANGERS Monsieur Anthony E... ... 72200 LA FLECHE

ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Jean-Louis ROINE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me FUMEY

Localité 2] Représenté par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [M] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Octobre 2015 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle

ENTREPRISE ROINE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [Z], [V] [C] [J] né le 10 Octobre 1965 à [Localité 5] de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Isabelle GRILLON de

représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté à l'audience de Judith LE FLOCH