Représenté par Me Isabelle LE FLOCH-CHAPLAIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/011372 du 14/12/2018 accordée par le bureau d'aide

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [T] [X] Madame [B] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Isabelle

né le 03 Septembre 1963 à SIDI KACEM (MAROC) ... 44800 SAINT HERBLAIN représenté par la SCP D ABOVILLE DE MONCUIT ST HILAIRE, avocats, assisté de Me Isabelle LE FLOCH CHAPLAIS, avocat (bénéficie d'une

APPELANTES : Madame [H] [Y] épouse [K] née le 14 Novembre 1959 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Agnès TOUREL, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Isabelle

INTIMÉE : Madame Sandrine Y... divorcée X... ... 44300 NANTES Ayant pour avocat postulant la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN- et pour avocat plaidant Me Isabelle

N° Portalis DBYS-W-B7H-MCIX ------------- [X] [F] épouse [W] C/ [O], [L] [W] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC + notice : - Me Le Floch-Chaplais

TROUSSIER SANDRA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle LE FLOCH-CHAPLAIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : S.A.R.L.

(53) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Sébastien NAUDIN de la SELARL NEDELEC & NAUDIN, substitué par Maître Aurélien GOGUET, Avocat au barreau D’ANGERS, Avocat postulant et par Maître Isabelle

copie Ministère public 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDERESSE : Madame [C] [Z] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 17] (MAROC) domiciliée chez Me Emilie FLOCH

ainsi que pour des manquements dans l'exécution de son travail ; Attendu qu'à l'appui de ces griefs, l'association GYMNIQUE LATTES verse uniquement aux débats des attestations de Nathalie BAURENS, d'Isabelle

que selon le procès-verbal de renseignement judiciaire en date du 19 décembre 2008, établi par la gendarmerie de la Flèche, monsieur Didier A..., comptable pour la société SOFIROC de monsieur X... et

Par écritures notifiées le 16 novembre 2020, par voie électronique, la SASU Floch Distribution Auray demande à la cour de : - Dire et juger la SASU Floch Distribution Auray recevable et bien fondée en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jacqueline Y..., veuve Le Floch, demeurant quartier Prends

Claude Y..., demeurant au Bailleul (Sarthe) La Flèche, "Malville", en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1989 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre-section B), au profit : 1°/ de Mme Michèle

[Y], - condamné la société Transports La Flèche Bleue, prise en la personne de son représentant légal, à verser à M.

Rôle N° RG 20/03044 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVQA Société LA FLECHE C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Quentin FRISONI - URSSAF PACA

A, représentés par Me Le Floch, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 2 000 euros,

Jean-Paul Y..., demeurant ... à la Flèche (Sarthe), pris en sa qualité de tuteur de Mlle Isabelle X..., 48) Melle Isabelle X..., demeurant 2, résidence de la Piscine à Sable-sur-Sarthe (Sarthe), défendeurs