SAS NICE FRANCE, Etablissement LEROY MERLIN BIGANOS, S.A.S.

rendu (e) le 20 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 09/ 00195 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean Christophe LEROUX

[K] [L] représentée par Maître Sabine DU GRANRUT de l’AARPI FAIRWAY, avocat au barreau de PARIS, (plaidant), et Me Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau de MARSEILLE, (postulant) C O N T R E DÉFENDERESSE

[N] [O] représentée par Me Sabine DU GRANRUT de l’AARPI FAIRWAY, avocat au barreau de PARIS, (plaidant), et Me Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau de MARSEILLE, (postulant) C O N T R E DÉFENDERESSE

2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIRE LE JUGE DES REFERES Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle

DU 03 Septembre 2020 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 SEPTEMBRE 2020, en audience publique, Monsieur Georges LEROUX

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 26 octobre 2022, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 26 octobre 2022, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 26 octobre 2022, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 26 octobre 2022, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 26 octobre 2022, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 26 octobre 2022, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 26 octobre 2022, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 26 octobre 2022, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 26 octobre 2022, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 26 octobre 2022, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 26 octobre 2022, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 26 octobre 2022, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame