[N] [O] représentée par Me Sabine DU GRANRUT de l’AARPI FAIRWAY, avocat au barreau de PARIS, (plaidant), et Me Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau de MARSEILLE, (postulant) C O N T R E DÉFENDERESSE

Le Docteur Isabelle X... a également engagé Pierrette PICCOLO en qualité de femme de ménage à son domicile. Le Docteur Isabelle X... a licencié Pierrette PICCOLO.

, Président, Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller, Madame Isabelle LAUQUE, Conseiller, qui en ont délibéré.

FAITS ET PROCÉDURE Mme Isabelle Y..., salariée de la SAS Laboratoires Urgo, a déclaré le 22 juin 2006 une maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial en date du même jour faisant

CARI MAEL RG CPH : 20/00303 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le :2 octobre 2025 à : Me LE ROUX et Me SECO Copie certifiée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1997

, Président, Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller, Madame Isabelle LAUQUE, Conseiller, qui en ont délibéré.

Délibéré à l'issue de la séance du 22 mars 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.

, avocat au barreau de RENNES et Monsieur [T] [E] [D] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 8] (TCHAD) demeurant [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Isabelle BAGOT, avocat au barreau de

Francisco X..., Mme Isabelle Y... épouse X... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, Melle A... X..., Melle B... X..., M. C... X..., Melle D... X...

, Président, Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller, Madame Isabelle LAUQUE, Conseiller, qui en ont délibéré.

Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

de la SELARL SELARL LARZUL BUFFET LE ROUX PEIGNE MLEKUZ, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0003N86 ---------------------------------------------------------------------------------------

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

JUGEMENT PRONONCE LE 29/10/2025 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 14/05/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SNC DOCTEUR ROUX

Z..., qui franchissait le carrefour au feu rouge ; que M. X... a été blessé, tandis que sa passagère, Isabelle Y... A..., a été tuée ; que M.

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1992 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de Mme Isabelle X..., domiciliée ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ... le Pont, en cassation d'un arrêt rendu le 6

des rotateurs objectivée par IRM.

société SPBG bâtiment, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 26 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, au profit de Mlle Isabelle