Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2020, Mme A B, représentée par Me Isaiala demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

Adresse 5] représentée par Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Philippe CAMPS, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Robert ISABELLA

siège représentée par Me Thierry GARBAIL, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Capucine LACHENAUD, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Robert ISABELLA

représentée par Me Philippe BARBIER, avocat postulant au barreau de TOULON, Me Hassan BEN HAMADI, avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Robert ISABELLA

A, propriétaire d'une maison avec terrain située au 97 résidence Castors Isabella à Septèmes-les-Vallons et cadastrée AC 27, a déposé 2 demandes de déclaration préalable de travaux.

the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 3   May 1995 by two Italian nationals, Mr Luciano De Simon and Ms Isabella

de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 7 mai 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée) refusant de délivrer un visa de long séjour à Mme A et à Ismaila

DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR rejeté la demande de la société SAINT SAENS aux fins de voir condamner le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 8 rue André Isaia

B... issiaga A.... Fait à Lyon le 4 février 2026. Le juge des référés, C.

C..., épouse A..., représentés par Me Isaia, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à leur rembourser la somme de 111.559 €, représentant le trop perçu d’impôt sur le revenu 2019 ; 2°) de

xa0; Vu le rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 12 juillet 1990 par Mme Maria Isabella

ISSARDLa greffière, Signé : C.

DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ L’affaire a été débattue à l’audience non publique du 04 Septembre 2025, tenue à juge rapporteur devant : Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assesseurs : Robert ISABELLA

publique du 05 Mars 2026, tenue en sa formation collégiale avec l’accord des parties devant : Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assesseur : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assesseur : Robert ISABELLA

débattue à l’audience non publique du 05 mars 2026, tenue en sa formation collégiale devant : Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assesseur : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assesseur : Robert ISABELLA

débattue à l’audience non publique du 05 mars 2026, tenue en sa formation collégiale devant : Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assesseur : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assesseur : Robert ISABELLA

#xa0;          de la requête No 17335/90                 présentée par Maria Isabella

A DINARD, QUI S'ADRESSA, A SON TOUR, A Z..., COURTIER MARITIME A BORDEAUX ; QUE LA MARCHANDISE, CHARGEE SUR LE NAVIRE < ISABELLA >, DE LA SOCIETE < LIGNE DES RIVIERES >, FUT TRANSPORTEE SOUS CONNAISSEMENT

débattue à l’audience non publique du 05 mars 2026, tenue en sa formation collégiale devant : Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assesseur : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assesseur : Robert ISABELLA

C... n'a pas comparu personnellement au procès ayant abouti à la décision, il était représenté pendant toute la procédure par son conseil, à savoir Maître Isabella Nacci du barreau de Turin ; que la représentation