Le 15 janvier 2004, la SCI Vasterival, représentée par Mme [J] [B] épouse [I], a acquis de Mme [X] [O] épouse [A] et de la société Hoberry limited, toutes les actions de la société du Cap Taia, propriétaire

Par un mémoire enregistré le 13 juin 2025, Mme C...

des sociétés de LYON sous le numéro 484706270 dont le siège social est situé [Adresse 2] à LYON (69004), agissant poursuites et diligences de son Directeur général en exercice Représentée par Me Jérôme

, - débouter M. et Mme H... de leur demande reconventionnelle en dommages et intérêts, - condamner M. et Mme H... solidairement à lui verser la somme de 10 000 euros au titre de l'article

Lauranson, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Schneider, représentant la SAS WAM, et celles de Me Lancray, représentant la commune

La SARL ECO PRIX expose encore que Mme X...ne respectait pas les consignes concernant la gestion du stock de boissons fraiches.

Lauranson, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Benabida, représentant la SARL LD 34. Considérant ce qui suit : 1.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 28 avril 2015 *** FAITS ET PROCEDURE le 29 juin 2006, Mme [W] [J], M.

prise par une autorité incompétente ; - la décision a porté atteinte au principe d’égalité devant la loi dès lors que l’arrêté querellé comporte deux restrictions qui ne visent que les débits de boissons

prise par une autorité incompétente ; - la décision a porté atteinte au principe d’égalité devant la loi dès lors que l’arrêté querellé comporte deux restrictions qui ne visent que les débits de boissons

Jugement rendu(e) le 06 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 10/02006 Copies exécutoires délivrées à : Me Jérôme

représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jérôme LEFORT, avocat au barreau de TOULON Monsieur [I] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par

[Z] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOISSONET Me TANGUY HARDY Copie délivrée le : à : SELARL MJO M.

Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, en présence de Mme [M] [N], Mme [F] [S], M. [Z] [O] et Mme [P] [R], auditeurs de justice qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

, débouter Mme [G] et Mme [Y] de l'ensemble de leurs demandes, débouter la société Axa France Iard de l'ensemble de ses réclamations, condamner Mme [G] à lui restituer la somme totale de 17 250

ANSSENS, Conseiller Mme GERMAIN, Conseille. GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme M.

Mme [C] a sollicité en référé la désignation d'un expert qui a déposé son rapport le 1er février 2012.

Z... ; que les enquêteurs ont exploité les moindres éléments disponibles ; que Mme C...

de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 N° RG : 15/15953 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bach lan VAN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jérôme