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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505537_20250729
29 juillet 2025
justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du préfet de l'Hérault accordant le concours de la force publique en vue de son expulsion du logement qu'elle occupe situé au 4 avenue de la Croix
Cour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ea7
19 janvier 2018
Jérôme Y... et Mme Arlette X..., épouse Y...
6253ca01bd3db21cbdd89cf8
29 janvier 2008
Cédric Jérôme Louis coupable de RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOL, (moto jaune Suzuki volée à M.
comm
6137212dcd580146773f1a2c
6 mars 1990
DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude X..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), avenue Saint-Jérôme
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4eac8cdc6046d47338f78
20 janvier 2026
française, demeurant 16 rue Gambetta 79000 Niort, agissant en qualité de gérant de la SARL GROUPE [G], immatriculée au RCS de La Rochelle sous le numéro 513 946 525, dont le siège social se trouve sis ZA Croix
2ème chambre
DTA_2001762_20221021
21 octobre 2022
hameau du Bois Mesnil en zone N est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - le classement en zone Nc, en secteur de taille et de capacité d'accueil limitée (STECAL), du domaine de Mormoulins-La Croix
6253cc57bd3db21cbdd8fd14
16 août 2012
Jérôme Y... né le 11 Mai 1969 à ROUEN (76000) Mme Anouck Z... épouse Y...
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26 mai 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Ghislaine LOIZEAUX, avocat au barreau de LAON INTIMÉS Monsieur Jérôme X...
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831954
26 novembre 2008
Jérôme AD, demeurant 25, rue de la Croix Blanche à Malville (44260), Mme Isabelle , demeurant 6, rue du Pressoir à Malville (44260), M.
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061390
31 décembre 2008
Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. C, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
6253cc5bbd3db21cbdd8fdb8
15 octobre 2012
.-23000 GUERET représentée par Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE substitué par Me DUFRAIGNE, avocat.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9ce8481e305d4006dc7
1 juillet 2022
CAUSE : APPELANTE & DEMANDERESSE A LA REQUETE Madame [U] [S] épouse [W] née le 15 Juin 1983 à [Localité 4] (02) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] concluant par Me Justine CROS
6253cc42bd3db21cbdd8fa18
13 août 2012
Jérôme X...et à M.
Trib. de Commerce
69b99f24cdc6046d4701a534
8 janvier 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Jérôme HEBRARD, Président de l'audience. Jean-François KER RAULT, Nicolas SOLNAIS, Juges.
Chambre 3-4
6618cef87935f50008be400d
11 avril 2024
NICE, plaidant et substituant Me Philippe SOUSSI, avocat au barreau de NICE Appelante Madame [R] [U] [F] représentée par Me Pierre CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE et assistée de Me Jérôme
5ème Chambre
DTA_2025884_20220920
20 septembre 2022
Par courrier du 1er juillet 2019, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) lui a indiqué qu'elle figurait sur la liste établie par son université des étudiants boursiers non assidus
Chambre 1-9
6318340f0876004f131a5df0
6 septembre 2022
[11] Société SIP [Localité 4] SUD Société [7] S.A.R.L. [5] Société [14] Société [12] Société CAF DES BOUCHES DU RHONE [J] [P] Copie exécutoire délivrée le : 06/09/2022 à : Me Jérôme
civ1
61372101cd580146773f0301
19 juillet 1989
la société Agence DESPRETS, dont le siège est à Hyères (Var), ..., 3°/ de Monsieur Claude C..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Résidence Saint Victoire, bâtiment F, avenue Saint-Jérôme
civ3
61372117cd580146773f0e7a
14 février 1990
Jérôme Z..., demeurant ... (7e), 5°) de M. Fernand A..., demeurant ... (7e), 6°) de M. René X..., demeurant ...
PROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e274dccdc6046d479b85c4
13 janvier 2026
Il s'agit d'une période creuse pour les mariages (pas de contra signé pour l'été 2026) ; elle souhaite développer les séjours bien-être. Elle indique un passif de 76 367 € (dettes exigibles).
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