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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd9340c
6 juillet 2016
Olivier Jérôme Emmanuel X...
4ème Chambre civile
6685a73b1d2b47a9d8ce0791
3 juillet 2024
, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant Monsieur [P] [Y], agissant en qualité d’ayant-droit de Mme [B] [G] décédée le 17 janvier 2008 [Adresse 10] [Localité 4] représenté par Maître Jérôme
6253cd14bd3db21cbdd9239f
7 mai 2015
, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assisté sur l'audience par Me Laurent HEYTE de la SELARL ESPACE JURIDIQUE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0348, substitué par Me Aurélien CUVILLIER
Jex
67364a04944f91b65d39e8b9
14 octobre 2024
DIAC [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire
Chambre Sociale-1ère sect
68e7431b3940dd585f4f758c
8 octobre 2025
LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président
CHAMBRE 2 SECTION 1
66ff85a8a4ff9ec259c09643
3 octobre 2024
domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Me Xavier Denis, avocat postulant, substitué par Me Paul Staes, avocats au barreau de Douai assistée de Me Jérôme
1ère CHAMBRE CIVILE
659f95743328fa00087a24e8
10 janvier 2024
en qualité d'héritière de [M] [S] décédé le 16 mars 2021 à [Localité 8] née le 07 Juin 1972 à [Localité 9] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] représentés par Maître Jérôme
9e Chambre C
6035ac2b3237d9104ae78383
18 mars 2016
Rôle N° 13/10346 SCEA STATION FRUITIERE DOMAINE DE CONFOUX C/ [Z] [J] Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Jérôme
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SCP BERDAH-MAMILLO-CULIOLI, JURISFIDUCIA, BERDAH Non inscrit, MAMILLO non inscrit, CULIOLI Non inscrit, Alain, Marc, Jérôme
18/10/2011
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