CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

68 résultats pour « Jérome CULIOLI »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

670d610cd1ffbed0eed8e714

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

352J-W-B7I-C4WZ7 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 10 Octobre 2024 DEMANDEURS Madame [K] [L] représentée par Me Jérôme

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65aacc7e0c777d3ec8eb62c9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ROYAL TRADING [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Jacinthe RICHAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A202, et par Maître Jérôme CULIOLI, Avocat au Barreau de NICE, avocat

Source officielle
TJ

Service de proximité

66884a42342d338c20d50536

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[V] [I] né le 16 Décembre 1954 à [Localité 7] (ALG) [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Rep/Assistant : Me Jérome CULIOLI, avocat au barreau de Nice Madame [C] [P] épouse [I] née le 29 Janvier 1961 à

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a192fa0cdc6046d4754eecf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

LE KARMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vanessa POIRIER Me Jérôme CULIOLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de NICE en date

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64b8d09ba5d4a205dbc5cdb7

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Jérôme

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e95ffb3ea43407b9113938

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Adresse 5] c/ [M] [E], [W] [E] Grosse délivrée à Me Anne MANCEL Expédition délivrée à Me Jérôme CULIOLI le l’an deux mil vingt cinq et le neuf Octobre à 14 H 00 Nous, Virginie

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d164d5cdc6046d4722065c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

2026 CHAMBRE 1-5 RG : 2024064804 ENTRE : SAS GINGER, dont le siège social est Bâtiment C, 52 rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris - RCS B 309 706 992 Partie demanderesse : assistée de Maître Jérôme

Source officielle
TJ

Service des référés

6704268f8d5cd4a875912766

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE La SNC BBR PLAISIR [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jérôme

Source officielle
TJ

Procédures collectives

6a0e1b10cdc6046d475bae50

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[Q] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jérôme CULIOLI, avocat au barreau de NICE, avocat postulant et Me Ariel GOLDMANN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922b2

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

ayant son siège au 16 Rue du Louvre-75001 PARIS Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée sur l'audience par Jérôme

Source officielle
CA

4e Chambre A

60325975fc98a68ebed34ec4

Appel

22 février 2018

22 février 2018

Rôle N° 16/12538 [F] [A] [G] [R] épouse [A] C/ Syndic. de copropriété DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1]' Grosse délivrée le : à : Me Jean-Michel KARCENTY Me Jérôme

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

62da3e402eb797effb070340

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

GINGER exerçant sous l'enseigne SUD EXPRESS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] assistée de Me Jérôme

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69cf6a8dcdc6046d47f4ab79

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

GIRLY CAR INVEST INSCRITE AU RCS DE [Localité 2] représentée par Me Jérôme CULIOLI, avocat au barreau de NICE Appelante S.C.I.

Source officielle
CA

8e Chambre A

61627e9e38d18b7ebf63d1fa

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

APPELANTE SAS SODAPEM, dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Jean marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jérôme CULIOLI, avocat au barreau de NICE

Source officielle
CA

Chambre 1-2

662209609ce1420008389641

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

VALELI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme CULIOLI Me David LAIK Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal

Source officielle
CA

Chambre 1-2

671b352d2edfb0b58c05e9b1

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

FINANCIERE SEROPYAN C/ [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme CULIOLI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

67100e8e2ca67decc913e02e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DOSSIER N° RG 24/01873 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFVY MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Jérôme CULIOLI, Me Franck GHIGO 2 expéditions à chaque partie,

Source officielle
TCOM

Référés

69f0357fcdc6046d47cb79a9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 3 Juillet 2025 RG n° : 2025R00638 DEMANDEUR SAS SOLO INVEST [Adresse 1] comparant par Me [A] [W] [Adresse 2] et par Me Jérôme

Source officielle
CA

2e Chambre

6034315e12c76a22ed7ab945

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

APPELANTE SARL SODIR, SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE REPRESENTATION COMMERCIALE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Jérôme CULIOLI

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f44a3ecdc6046d472f19f4

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

APPELANTS Monsieur [U] [G] né le 16 Décembre 1954 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme CULIOLI, avocat au barreau de NICE Madame [I] [A] épouse [G] née le 29 Janvier

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

SCP BERDAH-MAMILLO-CULIOLI, JURISFIDUCIA, BERDAH Non inscrit, MAMILLO non inscrit, CULIOLI Non inscrit, Alain, Marc, Jérôme

SIREN 535175376GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

18/10/2011

Voir →