Maître Safiha MESSAOUD, avocate au barreau de LYON partie défenderesse CPAM DU [Localité 4] demeurant [Adresse 5] Réprésentée par Madame [P] [V] munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président: Jérôme

[Adresse 4] représenté par Monsieur [Z], muni d’un pouvoir partie défenderesse Monsieur [O] [F], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Composition du Tribunal Président(e) : Monsieur Jérôme

demeurant [Adresse 4] représentée par Monsieur [L], muni d’un pouvoir partie défenderesse Monsieur [G] [Z], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Composition du Tribunal Président(e) : Monsieur Jérôme

LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président

Jérôme N..., 4 / M. Alexandre N..., demeurant tous trois ..., 5 / M.

par Maître Safiha MESSAOUD, avocate au barreau de LYON partie défenderesse CPAM DU RHONE demeurant [Adresse 6] Réprésentée par Madame [W] [K] munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président: Jérôme

Quentin avocat au barreau de LYON partie défenderesse CPAM DE L’AISNE demeurant [Adresse 1] Représentée par Madame [F] [X] de la CPAM DU RHONE, munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Jérôme

barreau de LYON partie défenderesse CPAM DE L’AISNE demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] Représentée par Madame [B] [M] de la CPAM DU RHONE, munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président: Jérôme

[Y] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Ana Cristina COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Maître POUDEROUX, avocat Composition du Tribunal Président(e) : Monsieur Jérôme

Madame DOMINIQUE J... Y... demeurant [...] SCI JEDO représentée par son gérant, Monsieur Jérôme Y... [...]

COSTA de la SELARL BISMUTH AVOCATS, avocat au barreau de LYON partie défenderesse Monsieur [R] [C], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Composition du Tribunal Président(e) : Monsieur Jérôme

Jérôme A..., notaire, M. Joseph X...a promis de vendre à Patricia Y..., épouse de M.

Thierry Y..., transitaire de douanes, demeurant ..., 3°/ M.

WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Dominique DALBIES Assesseur collège salarié : Sylvie CASSON Greffier : Christophe GARNAUD MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon

./ Jérôme Z..., Simon Z..., Didier A..., S.A. AXA CONSEIL Y... P A M DE LOT ET B..., Consorts Y...

Jérôme XW..., demeurant ..., 28 / de M. Bernard XX..., demeurant ... au Sel, 14670 Bures-sur-Dives, 29 / de M. Jacques XY..., demeurant ..., 30 / de M.

LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président

XE..., Hervé XG..., Bruno XH..., Pierre XJ..., Claude XL..., Eric XM..., Dominique XO..., Laurent XQ..., Philippe XP..., Marc XR..., Thierry XV..., Patrick YX..., Daniel YY..., Philippe YZ..., Eric YA

Jérôme arrivait fréquemment en retard au travail.

Bernard, Raymond E..., demeurant ... (8ème), 2°/ Mme Dominique, Thérèse E..., épouse F... G..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 3°/ M.