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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e32577cdc6046d47a8d737
16 janvier 2025
16 janvier 2025
, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Jacques NICOLAI, Juges, Greffier lors des débats, Madame PERELLO Anna, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe en date du 16/01/2025
Source officielleTrib. de Commerce
69e32684cdc6046d47a8e843
16 janvier 2025
16 janvier 2025
, Président, Monsieur Patrick ISSARTIER et Monsieur Jacques NICOLAI, Juges, Greffier lors des débats, Madame PERELLO Anna, Commis-Greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe en date du 16/01/
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be76
30 mai 2008
30 mai 2008
Jean-Jacques X... ... 59210 COUDEKERQUE BRANCHE Présent et assisté de Me Hervé CADART (avocat au barreau de DUNKERQUE) INTIMEE : Société COGEMA Route du Môle 59376 DUNKERQUE CEDEX Représentant
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd8508d
3 décembre 1999
3 décembre 1999
CAILLARD et de la MACIF, - déboute Monsieur Jacques X... et la MACIF de l'ensemble de leurs demandes, - condamne Monsieur Jacques X... et la MACIF à verser à l'hôtel Grill "Campanile" et la compagnie
Source officiellecr
6137258dcd5801467741eba6
28 mars 1994
28 mars 1994
X... était directeur et auquel il avait lui-même fourni le schéma de cet ancien système Canal + sous la dénomination Sk1 et Sk2 ; qu'il a été retrouvé effectivement chez Jean-Jacques X... trois factures
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91810
18 juin 2014
18 juin 2014
Jean-Pierre X...né le 04 Septembre 1948 à Canari (20217) ... 20200 BASTIA assisté de Me Claire CANAZZI, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
S. A. OBRY BRIVEc/Florence X
6253c8efbd3db21cbdd86b96
16 septembre 2003
16 septembre 2003
Cet arrêt a été prononcé à l'audience publique de la chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES en date du seize septembre deux mille trois par Monsieur le président Jacques LEFLAIVE.
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc58
10 octobre 2012
10 octobre 2012
née le 28 Mai 1978 ... 20217 SAINT FLORENT assistée de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Monsieur Jean Jacques B...
Source officielleTrib. de Commerce
682dac5600b520043629aa2e
10 avril 2025
10 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l’audience du 27/03/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc27
9 octobre 2012
9 octobre 2012
Jacques B... le 29 juillet 1999 au titre de son accident du travail du 20 avril 1999, - l'accident du travail survenu à M. Claude C... le 27 août 1998, - la rechute présentée par M.
Source officiellecomm
61372409cd58014677411711
5 février 2002
5 février 2002
Cahart, conseiller rapporteur, MM. Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Betch, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
613725b2cd5801467741fdb8
19 février 1998
19 février 1998
La mauvaise foi de Jacques X... est particulièrement caractérisée car il a tenu secrètes les transmissions successives émanant du comité d'accueil France-Canada qui lui demandait de procéder au règlement
Source officiellecomm
613723a7cd5801467740c86c
20 mars 2001
20 mars 2001
Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° J 97-19.049 formé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8bf
17 juin 2008
17 juin 2008
prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 69 avenue de Flandre 59700 MARCQ EN BAROEUL Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e76
17 décembre 2001
17 décembre 2001
du jugement d'ouverture de la procédure collective conformément à l'article 115 de la loi du 25 janvier 1985 ; la société Jean LARNAUDIE et cie a, certes, confectionné en juin 1996 des conserves de canard
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ec7
17 décembre 2001
17 décembre 2001
du jugement d'ouverture de la procédure collective conformément à l'article 115 de la loi du 25 janvier 1985 ; la société Jean LARNAUDIE et cie a, certes, confectionné en juin 1996 des conserves de canard
Source officiellecomm
613723ebcd5801467740fe9c
5 février 2002
5 février 2002
Jacques A..., domicilié ..., pris ès qualités d'ancien administrateur du redressement judiciaire de la société L'Iliade, 2 / de M.
Source officielleciv2
Donne défautc/MM. P
61372235cd580146773fb1aa
22 juin 1994
22 juin 1994
M. maire de Nice, que celui-ci était "une canaille" ; que M. M. a assigné MM.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007773390
25 septembre 1991
25 septembre 1991
Jacques HANSER, demeurant 1, rue Alfred Klawa à Hénin-sur-Cojeul (62128) ; - n° 116 887, présentée par M.
Source officiellecomm
613723cccd5801467740e54c
22 janvier 2002
22 janvier 2002
Jacques Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Alpha ambulances, 2 / de M.
Source officiellePage 4 sur 11