Jacques B..., demeurant ... (Haute-Garonne), 3°/ Mme Nicole L..., demeurant ... (Haute-Garonne), 4°/ de M.

Jacques X..., M. Vincent Z..., Me Jean-François A...es qualité de mandataire liquidateur de la société ALBEDIA I MPRIMEURS C/ M.

Jean-Jacques VE, demeurant ... et M. René VG, demeurant ...

Jacques- Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, M. Nicolas Polge, M.

COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jacques- André GUILLAUMIN ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2007 No- Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00258 Décision déférée à la Cour : Jugement

paiement de la somme de 289 137 893 francs CFP dès lors que le décompte général est devenu définitif le 27 avril 2012 en application des stipulations de l'article 12 du CCAG-PI de 1978 ; la société Jacques

dossier ; Qu'en statuant ainsi, alors que la faute imputée au dirigeant d'une association n'engage la responsabilité personnelle de celui-ci qu'à la condition qu'elle puisse être regardée comme détachable

Léon Nautin, François Massé, Gérard F, Gilbert Sananès, Patrick Leleu, Patrick Bonnetain, Jacques Bonnaud, Jacques Durand, Bruno Boulay et Xavier Jacquety à lui verser la somme de 5 680 333,28 euros, assortie

00173 S / appel d'une décision du TRIBUNAL D'INSTANCE DE BAUME-LES-DAMES en date du 08 DECEMBRE 2006 RG No 11-06-0023 Code affaire : 53B Prêt-Demande en remboursement du prêt SA MEDIATIS C / Jacques

Jacques X...

Jacques Y..., aux fins d'obtenir une indemnité d'un franc pour chacun d'eux en réparation de leur préjudice moral dû à la publication au journal officiel du 5 mars 1996 d'une circulaire datée du 29 février

Il soutient que : - la requête n'est pas recevable dès lors qu'elle est relative à un acte qui n'est pas détachable des opérations électorales à venir et qu'il n'est pas justifié de l'habilitation du

JACQUES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, 4E CHAMBRE, EN DATE DU 3 NOVEMBRE 1983 QUI, POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE, L'A CONDAMNE A 3 000 FRANCS D'AMENDE ET A DES DOMMAGES-INTERETS ; VU LE

Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.

Michel Allemand, Jacques Bobin, Yannick Boutet, Xavier Martin et A... B... et Mme D...

Jacques X..., demeurant ... ; M.

[W] a commis une faute détachable de ses fonctions sociales et le déclarer responsable du préjudice subi par M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. I J, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. E N, Mme A L, M. D H, M. F M, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, M. Frédéric Aladjidi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, Mme Anne Egerszegi, M.

(JACQUES) ; 2° L'ENTREPRISE BROCHARD ET GAUDICHET ; 3° Y...