Jacques, contre l'arrêt n° 952 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1999, qui l'a condamné, pour infractions relatives à la réglementation dans les transports

irrecevable par un jugement définitif de déposer une plainte identique; qu'ainsi, la chose jugée ne pouvait être opposée à Jacques Y... dont la première plainte a été déclarée irrecevable; que, par suite

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, du 25 juin 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de contrefaçon ou falsification de billets

, dont le siège est ..., 3 ) de la société anonyme Centre commercial Saint-Jacques, dont le siège est ..., 4 ) de la société civile immobilière Parking Metz Saint-Jacques, dont le siège est ... (

X..., pris de la violation des articles 432-11-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, du principe du contradictoire ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Jacques X... coupable

pénale, L. 611-1 du Code du travail et 6. 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; " en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que Jacques

Jacques Y..., demeurant à Creissan (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale A), au profit : 1 / de la société à responsabilité

André, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 3 mai 1999 qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jacques Y... des chef de faux et usage

Jacques, I - contre l'arrêt n° 146 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 11 février 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour importation en bande organisée de stupéfiants

Jacques, contre l'arrêt n° 955 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1999, qui l'a condamné, pour infractions relatives à la réglementation dans les transports

Jacques, - X...

X... ; "aux motifs que, "par arrêt définitif, la chambre de l'instruction a considéré que Jacques X... devait répondre des charges réunies contre lui devant une cour d'assises ; que dans le cadre du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la sociétéarage Saint-Jacques, société anonyme,

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 5 décembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques Y... du

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 5 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants

Jacques Z... coupable d'homicide involontaire et l'a déclaré entièrement responsable des préjudices subis par les consorts A... ; " aux motifs qu'une mesure d'expertise médicale a déjà été ordonnée

Jacques Y... coupable du délit d'abus de confiance aggravé et l'a condamné à une peine de quinze mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'au paiement d'une amende de 200 000 euros ; "aux motifs que

X..., détenu depuis le 22 juillet 1996 ; "aux motifs que, lorsque le juge d'instruction a rendu son ordonnance de prolongation de détention provisoire, l'information n'était pas achevée et devait se