Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, M.

VI.3 L'action en garantie exercée par la société Jacques Gandin à l'encontre de la société Soredal 103.

ER/ALMP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 03 MAI 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 MAI 2007 No - Pages Numéro d'Inscription

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul BESSON, premier président de chambre, Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de

ER/ALMP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 02 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL

BM / CL COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 15 MAI 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 MAI 2008 No-Pages Numéro d'Inscription

, avocat postulant et assisté de Me Catherine GUILLEMAIN de la SCP DENEL-GUILLEMAIN-RIEU-DE CROZALS-TREZEGUET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant SA GMF ASSURANCES représentée par son

COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 14 FÉVRIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur GUILLEMIN, Conseiller, a tenu seul l'audience, conformément aux articles 786, 910 et 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile.

BM/GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 14 MAI 2009 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MAI 2009 Numéro d'Inscription au Répertoire

BM/GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 06 DÉCEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE

SEINE-SAINT-DENIS, toque : 198 - N° du dossier 2022 Intimées : S.A.S DB ENVIRONNEMENT prise en la personne de Maître [C] [U] ès-qualité de mandataire liquidateur de la société, représentée par Me Jacques

SEINE-SAINT-DENIS, toque : 198 - N° du dossier 2022-1 Intimées : S.A.S DB ENVIRONNEMENT prise en la personne de Maître [Z] [C] ès-qualité de mandataire liquidateur de la société, représentée par Me Jacques

SEINE-SAINT-DENIS, toque : 198 - N° du dossier 2022/54 Intimées : S.A.S DB ENVIRONNEMENT prise en la personne de Maître [M] [T] ès-qualité de mandataire liquidateur de la société, représentée par Me Jacques

SEINE-SAINT-DENIS, toque : 198 - N° du dossier 54 Intimées : S.A.S DB ENVIRONNEMENT prise en la personne de Maître [F] [M] ès-qualité de mandataire liquidateur de la société, représentée par Me Jacques

SEINE-SAINT-DENIS, toque : 198 - N° du dossier 544 Intimées : S.A.S DB ENVIRONNEMENT prise en la personne de Maître [N] [O] ès-qualité de mandataire liquidateur de la société, représentée par Me Jacques

, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, Monsieur Jean-Paul BESSON, premier président de chambre Monsieur Jacques BICHARD, magistrat honoraire, Greffiers, lors des

la République, aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendu en son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline GUILLEMAIN