OUEN (93) ... 49000 ANGERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 07 / 001719 du 21 / 05 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représentée par Maître Jacques

Février 2011 APPELANTS : Société MIDWEST ENTERPRISES société de droit russe [Adresse 14] [Localité 2] (RUSSIE) représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Maître Jacques

APPELANTS : Société MIDWEST ENTERPRISES société de droit russe Leningradskoe shosse 67- Immeuble 4- 125445 MOSCOU (RUSSIE) représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Maître Jacques

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRET :

Localité 2] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté à l'audience de Me Jacques

  Jacques Mitre («   le requérant   »), a saisi la Cour le 2 décembre 2002 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales («

Jacques (le D. R. H) va me trouver un autre job ! » Quel exemple pour un manager important de Nike !

  Jacques Faivre («   le requérant   »), a saisi la Cour le 22 mai 2001 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales («  

  Jacques Casalta («   le requérant   »), a saisi la Cour le 29 avril 2000 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales («

du 06 Juillet 2017 RG : F 16/00090 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2019 APPELANTE : Société SEGEPAR [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jacques

l'imposition en cause   ; considérant que s'il n'est pas cassé sur ce point, l'arrêt rendu le 1 er juillet 1992 par la Cour administrative d'appel de Paris sur la requête de la Société CABINET JACQUES

    La requérante est l’épouse de Jacques Bouille, qui a mis fin à ses jours le 24 mai 2009 alors qu’il était en détention provisoire à la maison d’arrêt de Perpignan. 6.

ZAZZO de la SELAS JACQUES ZAZZO, avocat au barreau de PARIS, toque : L0222.

Adresse 1] APPELANTE REPRESENTEE par Me Maud ANDRIEUX, avocat au barreau de MARSEILLE ET : ASSOCIATION ADAPEI, ayant son siège social [Adresse 2] INTIMEE REPRESENTEE par Me Jean-Jacques

DEMANDEURS Monsieur [G] [V] [M], né le 23 Avril 1964 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] Madame [I] [M], née le 09 Janvier 1951 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés par Me Jacques

Vincent DE PASTORS de la SELARL SAINT-MICHEL, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMÉ : [S] [D] né le 22 Mars 1974 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Jacques

Jacques, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, MM. Pronier, Nivôse, Bureau, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, M.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALER.G : 05/01549GONZALESC/Me Patrice BRIGNIER - Commissaire à l'exécution du plan de SA PARSYSMe Jacques MOYRAND - Représentant des créanciers de SA PARSYSSA PARSYSAGSCGEAAPPEL