Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Jacques, - X...

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 1995, qui, dans les poursuites engagées par lui, contre Jean Y..., des chefs de recel

Jacques, partie civile contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris du 26 juin 1995 qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer sur sa plainte

Weber, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mme Boulanger, conseiller référendaire, M.

Jean-Jacques D... à David Z... aient été des coups de couteau ; qu'il ne résulte d'aucun témoignage que Jean-Jacques D... ait porté des coups de couteau à David Z... ; qu'il s'ensuit que la participation

de Jacques Z..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Souques, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section A), au profit : 1°/ de la SCI Villa Saint-Jacques, dont le siège est ..., prise

Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 21 novembre 1995 qui, pour vol avec effraction, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs d'amende

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 septembre 1995 qui, dans la procédure suivie contre lui pour diffamation et injure publiques, sur plainte de Roland

Jacques, parties civiles, - A... René, - de Z...

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Z..., Marie, Jacques C..., demeurant ..., 3°/ de la société Nouvelle église 94, dont le siège est ..., 4°/ M.