Pierre Jarrossay, juge commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [U] [N], [Adresse 8], mandataire judiciaire liquidateur.

Pierre Jarrossay, juge commissaire.

Pierre Jarrossay, juge, M. Patrick Armand, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Pierre Jarrossay, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean [N] Gruter, président, Mme Pénélope de Wulf, juge, M.

Pierre Jarrossay, juge-commissaire. Désigne la SELARL [Localité 1] [K] en la personne de Me [U] [K], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Pierre Jarrossay, juge-commissaire.

Pierre Jarrossay, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Pierre Jarrossay, juge présidant l'audience, M. Patrick Armand, juge, M.

Pierre Jarrossay, juge présidant l'audience, Mme Christine Augé, juge, Mme Nathalie Nassar, juge. Délibéré par les mêmes juges.

Pierre Jarrossay, juge-commissaire.

Pierre Jarrossay, juge-commissaire.

Pierre Jarrossay, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. André Bélard, juge présidant l'audience, M. Henri de Courtivron, juge, M.

Pierre Jarrossay, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. André Bélard, juge présidant l'audience, M. Henri de Courtivron, juge, M.

Pierre Jarrossay, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. André Bélard, juge présidant l'audience, M. Henri de Courtivron, juge, M.

Pierre Jarrossay, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean Louis Gruter, juge présidant l'audience, M. Pierre Jarrossay, juge, M.

Pierre Jarrossay, juge, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Pierre Jarrossay, juge présidant l'audience, M.

Pierre Jarrossay, Délibéré par les mêmes juges.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LES DAMES X..., AYANT DONNE EN LOCATION A JARROSSON DES LOCAUX A USAGE DE BUREAUX D'AGENT DE CHANGE, ONT

Pierre Jarrossay, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Henri de Courtivron, juge présidant l'audience, M. Pierre Jarrossay, juge, et M.

Pierre Jarrossay, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Henri de Courtivron, juge présidant l'audience, M. Pierre Jarrossay, juge, et M.

Pierre Jarrossay, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Henri de Courtivron, juge présidant l'audience, M. Pierre Jarrossay, juge, et M.