Le 28 Janvier 2008 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d' APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l' affaire opposant : Monsieur Yves X..., né le 11 Mars 1939 à BELIET (33), de

- Maître Maxime BESSIERE Comparante * DEFENDEUR(S) : [T] [A] [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Cabinet d'Avocats Arnaud CLARAC SCP Hubert AOUST & Bastien AUZUECH - Maître Hubert AOUST Comparant COMPOSITION

Jean-Pierre Collin, domicilié 8 rue des Lilas, 14630 Cagny, 24 / à M. Laurent Deloor, domicilié 5 rue de la Bergerie, 50500 Carentan, 25 / à M.

FIRMENICH 7 rue de la Bergère 1242 Satigny (SUISSE) représentée par Maître Benjamin MAY de la SDE BMLAW, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T04 DEFENDERESSE S.A.S.

SAUNIER, avocats au barreau de NÎMES INTIMÉS : Monsieur Jean-Paul X...

Jean-Claude, demeurant ... Saint Clair, 69°/ de Monsieur AY... Jean, demeurant ..., 70°/ de Monsieur AZ...

Société SAINT JEAN DU PARC Société SAINT JEAN DEBRU Société SAINT JEAN L'HERS Société SAINT JEAN L'ORMEAU représentés par Me Bernard DE LAMY Mireille Z...

Jean-Pierre MASIA, Président, chargé du rapport. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Christiane BELIERES, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

représenté par la SCP LAICK-ISENBERG-BESSIERE, avocats au barreau de NÎMES INTIMEE : SA BOIZET prise en la personne de son représentant légal en exercice.

ayant Me Frédéric ROMETTI, avocat au barreau de GRASSE, INTIMES Monsieur [F] [W] agissant es qualité de représentant légal de sa fille mineure [N] [W] , demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Marie

peine de 15 000 francs d'amende et des condamnations civiles ; " aux motifs qu'il résulte de la procédure et des débats que le 16 septembre 1996, Bernard Y..., sociétaire de la société de chasse de Beurières

BELIERES, conseiller C. COLENO, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.

, avocats au barreau de NIMES INTIMES : Monsieur Jean-Paul X... né le 19 Juillet 1953 à LORIENT (56100)... 30200 BAGNOLS SUR CEZE représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me

BELIERES, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.

Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme OMAR Y... et de Me Foussard, avocat de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris, - les conclusions

Jean-Paul Reggiani et Christian Besserer. Délibéré après l'audience du 6 février 2024, où siégeaient : M. Privat, président, M. Bailleux, premier conseiller, Mme Le Gars, conseillère.

Finances et de l'Industrie, domicilié en cette qualité en ses bureaux 6 rue Louise Weiss 75013 PARIS représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP LAICK ISENBERG BESSIERE