déclaré le demandeur coupable d'homicide involontaire ; " aux motifs, que l'enquête et l'information ont permis d'établir que le 13 septembre 1985, Roger X... se trouvant dans un local, ou sorte de chalet

EXPOSE DU LITIGE : Par acte authentique du 13 novembre 2007, la SCI Bergerie de l'Alpette a donné à bail commercial à la SARL Chez Tante Jeanne un chalet d'alpage à usage de restaurant pour une durée

Mme [J] [X] a occupé le chalet [Cadastre 13] situé sur l'une de ces parcelles.

(notamment Eric B..., Dominique C..., Jean-Luc D..., Cary Lea E..., Jean-Louis F..., Franck G..., Jean-Pierre H..., Valérie I..., Estelle A..., Claude J...) qui tous mettent en exergue sa disponibilité

liée à celle de propriétaire, non à celle de locataire ; il ne peut donc être considéré comme exploitant des locaux qu'il loue à Saint-Jean-d'Arves ; le centre de vacances de Saint-Jean-d'Arves a obtenu

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Jean- Louis RIVIERE, avocat au barreau D' AVIGNON INTIMÉE : SCP SCHEUER- VERNHET- JONQUET société civile professionnelle d' avocats prise en la personne

APPELANT : Monsieur Jean-Louis Y... né le [...] à GAP (05000) de nationalité Française Chez Mme Y... Z..., La Croix verte n°204 [...]

Jean-Jacques Bourdin, demeurant rue Poliveau, 75005 Paris, 4 / de M.

Mme [V] [N] [B] est propriétaire d'un chalet référence C [Cadastre 4].

Les modalités de prise en compte de la vétusté de la chose louée sont déterminées par décret en Conseil d'Etat, après avis de la Commission nationale de concertation.

CASTEL inscrite au RCS de BEZIERS sous le no D 400 163 275, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social Chalet Saint Louis Pont Gaston Domergue 34490 THEZAN

ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 1] N° SIRET : 480 856 772 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par et assistées de Me Jean-Louis

à la loi.

Jean-Louis A..., 8°/ à Mme Agnès B..., 9°/ à Mme Viviane C..., 10°/ à M.

NORAMAT - demeurant Chalet Marano - La Clairière, - 06420 ISOLA représentées par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Deplano Jean-Louis avocat au barreau de Nice substitué

Mme [F] [B] occupe un chalet référencé C [Cadastre 6].

Les plans de masse du chalet 1 et [Adresse 2] et le plan du sous-sol du Chalet 1 avec le cartouche de l'architecte [D] [L] ont été établis le 10 mars 2014.

/ 07 Copies avocats le 26 / 10 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : ASSOCIATION GEIST 57 Avenue des Maréchaux de France 59240 DUNKERQUE Représentant : Me Jean-Louis