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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ès avoir disjoint la demande de l'EFS dirigéec/Axa
60794d5d9ba5988459c48804
20 octobre 2005
Generali assurances IARD venant aux droits de la société Continent IARD, elle-même aux droits de la société Union générale du Nord de sa reprise d'instance ; Donne acte à l'Etablissement français du sang
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cr
6137253fcd5801467741c2e1
24 juillet 1992
B... ; "alors que la chambre d'accusation n'a pas répondu au mémoire déposé le 20 février 1992 par Jean-Marie B... et faisant valoir qu'aucun élément ne permettait d'établir qu'il se serait introduit
613725d9cd58014677420fe5
10 décembre 2002
Z... ; Jean-Pierre Z... ne se souvient pas qu'il ce soit passé un incident dans son bar, le 1er mars 2000, tandis que Stéphane Y... soutient, qu'arrivé dans le bar avec son ami Philippe A..., il a été
civ1
61372667cd580146774254b5
16 juin 1998
Jean-Claude et Mme Marie Odile X..., les conclusions de M. Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.
Cour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89129
4 avril 2007
ARRÊT DU 04 Avril 2007 B.B / S.B ---------------------- RG N : 06 / 00452 -------------------- ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG venant aux droits de l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
613723edcd5801467740ffd8
7 mai 2002
Jean-Michel Z..., domicilié ...
613725ddcd58014677421164
21 février 2001
Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 4 novembre 1999, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 8 jours d'emprisonnement avec sursis
61372337cd58014677406f2a
2 mars 1999
Pierre Y..., qui avait obtenu en 1928 une concession à perpétuité pour la sépulture de sa famille, est décédé en 1950, laissant pour lui succéder, après le décès de sa fille unique, son épouse Marie-Jeanne
613725c3cd5801467742056b
16 juillet 1999
Jean Christophe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 24 mars 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ARDECHE sous l'accusation de meurtre ;
613725b6cd5801467741ff8d
20 janvier 1998
Jean-Claude Y... connaissait ce procédé de soufflerie artisanale.
civ3
6137231fcd58014677405ba1
3 juin 1998
rendue le 21 août 1989 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère siègeant au tribunal de grande instance de Grenoble, au profit de la Société d'aménagement du département de l'Isère (SADI
61372645cd58014677424478
10 octobre 2000
francs aux parties civiles ; " aux motifs que l'accident a résulté de l'action simultanée de salariés des deux entreprises sur la même machine, pour des tâches de technicité distincte ; qu'en effet, Jean-Pierre
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30 octobre 2000
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2000, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état
ROUEN, du 3 avril 1997, qui, dans la procédure suiviec/Charles B
61372597cd5801467741f0db
28 janvier 1998
Carl (qui affirme que Charles B... a porté un coup de pied à Jean-Pierre Z...), et ceux de Christophe Z...
ème chambre, du 4 mai 1995, qui, dans les poursuites exercéesc/Roland Z
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23 octobre 1996
après relaxe des prévenus; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 372, L. 376, L. 508 et L. 509 du Code de la santé
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31 mai 2006
Jean-Luc, Y... Jany, épouse X..., Y... Raymond, Z... A... Santé, B... Daniel, C... Jean, D... Jean-Claude, E... Giancarlo , F...
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14 mai 1997
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1996, qui, pour blessures involontaires et conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné
éré qu'il existait des charges suffisantesc/Jean-Luc X
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7 janvier 2004
Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 9 octobre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, sous l'accusation de
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4 février 2003
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 21 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de mauvais traitements
comm
613722adcd580146773fffee
11 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Lion et compagnie, société anonyme