Jean-Marc et Jean-Louis X..., la cour d'appel a violé les dispositions susvisées ; "5°) alors qu'à titre infiniment subsidiaire, MM.

Jean-Louis, - MARTIN Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 26 novembre 1996, qui a condamné le premier, pour abus de confiance et corruption active, à 1 an d'

Jean- Louis, - X...

F... ne devait pas s'évader seul ; que Patrick D..., contacté par Jean-Louis F... pour préparer l'évasion, a déclaré que, selon ce dernier, plusieurs détenus s'enfuiraient ; que Halima B..., amie de Jean-Louis

A..., Jean-Louis B... et Jean-Charles C..., du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article 21 de la loi du 6 août 2002 portant amnistie ;

travaux obtenait auprès d'un maître de l'ouvrage espagnol, la SOCOBAT, un chantier outre-Pyrénées ; que la réalisation de ces travaux était naturellement confiée à BATI-EXPANSION et à son responsable Jean-Louis

l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Daniel B... des fins de la poursuite du chef de complicité de prise illégale d'intérêts ; "aux motifs que Daniel B... s'est préoccupé de la qualité d'adjoint de Jean-Louis

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 3ème chambre, en date du 15 novembre 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour agression sexuelle, à 1 an d'emprisonnement avec

des moyens supplémentaires de façon à limiter les risques de chute ; que, du chef des faits en question, des poursuites pénales ont été exercées en même temps et pour les deux mêmes infractions contre Jean-Louis

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 1998, qui, pour escroquerie et abus de confiance, a condamné Robert X... à 2 ans

Jean-Louis , - Z...

X..., architecte, a été chargé par la société Alcor immobilier de l'étude d'un projet de lotissement à réaliser sur le territoire de la commune de Saint-Jean d'Asse ; que cette commune ayant pris en charge

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2000, qui, pour infractions au fonctionnement des ouvrages construits dans le lit des cours d'eau,

Jean-Louis A... qui a pu, à juste titre, être considéré comme le chef de la Capelette, puisqu'il vit avec sa soeur et qu'il est donc son beau-frère, même s'il prétend ne pas s'entendre avec lui ; - a reconnu

d'entreprise constitué par l'emploi de salariés pour la tenue d'un stand sur une foire commerciale sans information et consultation de celui-ci ; "aux motifs que lors de son audition le 15 février 2005, Jean-Louis

délictueux, l'a condamné à une amende de 4 000 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Lucien A... pris de la violation des articles 228, 233, 234 et 457 de la loi

Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre des chefs de séquestration et d'arrestation arbitraire et d'atteinte à la liberté individuelle contre Alain Z..., Jean-Louis

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a reconnu Roland A... coupable du délit de menace de mort sous condition et de violences volontaires sur les personnes d'Antoine X... et Jean-Louis