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494 résultats pour « Jean- Paul POLLEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007767064

Admin. suprême

8 janvier 1990

8 janvier 1990

Robert H..., demeurant ..., Jean-Luc K..., demeurant ..., Bernard T..., demeurant ..., Georges X..., demeurant 4,rue Marcel S... à Hagondange (57300), Mme Odette L..., demeurant ..., MM.

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007935409

Admin. suprême

12 juin 1996

12 juin 1996

Jean-Pierre XA..., à M. Jean I..., à M. Jean-Marie YX..., à M. Joseph X..., à Mme Marie-Pierre XK..., à M. Alain XW..., à M. Gilbert B..., à M. Marc T..., à M.

Source officielle
CC

cr

6137269ecd5801467742719c

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 22 mai 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour diffamation publique envers un citoyen chargé

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007768199

Admin. suprême

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Jean L..., Mmes Nathalie M..., Danielle R... et Maryvonne U... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91532

Appel

12 mai 2014

12 mai 2014

Mme Marie-Paule X..., M. Victor Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, Melle Virginie X...

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007695232

Admin. suprême

21 mai 1986

21 mai 1986

Jean Z... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Paul X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6031fa55925cec32b32b9eb3

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

Jean-Paul X... la somme de 500€ à titre de dommages intérêts en réparation de son préjudice résultant du retard apporté dans la restitution des fonds, - débouté M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007941600

Admin. suprême

10 juin 1996

10 juin 1996

Jean-Pierre R..., demeurant 20 Carrer de la Cardina à Amélie-les-Bains (66110) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f293

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

C/ CHEF COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e56d

Appel

9 août 2011

9 août 2011

C/ POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA HAUTE-CORSE Y...

Source officielle
CC

cr

éesc/Jean-Paul Y

61372544cd5801467741c58f

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

par : - L'ASSOCIATION "EAU ET RIVIERES DE BRETAGNE", partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 29 mai 1992, qui, dans les poursuites engagées contre Jean-Paul

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007911121

Admin. suprême

24 mai 1996

24 mai 1996

Jean Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a22d

Appel

30 août 2007

30 août 2007

social 3 square Michelet 62200 BOULOGNE SUR MER représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Serge VADUNTHUN, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER Monsieur Jean-Paul

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

631ade4ef575634f1371ef18

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Août 2021 Date de la saisine : 30 Août 2021 Date de la décision attaquée : 02 JUILLET 2021 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : POLE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02555

Cassation

6 décembre 2011

6 décembre 2011

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Jean-Claude X... de sa demande de dommages-intérêts au titre de la rupture de son contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd89195

Appel

24 avril 2007

24 avril 2007

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marie D'ARNAL, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 02 Février 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Muriel POLLEZ

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007778789

Admin. suprême

2 mai 1990

2 mai 1990

Jean Cherioux, M. Dominique Pado, M. René Galy-Dejean, M. Bernard Rocher, Mme Jacqueline Nebout, M. Jean-Charles De Vincenti, M. Jean Connehaye, M. Philippe Gouson, M. Jean-Paul Rocquet, M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191531

Admin. suprême

11 mars 2009

11 mars 2009

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020377627

Admin. suprême

4 mars 2009

4 mars 2009

Jean-Paul D et Patrice E, les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Rottelsheim (67170) ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ed9

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Jean-Paul LORACH pour Avocat ET : Madame Marisa Y... épouse X...

Source officielle