Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
6033a66d8ba65b5ab3d68ce0
4 mai 2017
4 mai 2017
2017 N° 2017/ 319 Rôle N° 16/10971 [M] [A] [X] [R] épouse [A] [Z] [X] épouse [Y] C/ SCI GEN Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Jean-François
Source officielle2e Chambre
615e0e25c25a97f0381f52b0
23 octobre 2014
23 octobre 2014
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
2 avril 2025
Henri de Courtivron, M. Jean Louis Gruter et M. Patrick Armand. Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleChambre 2-3
69d8f321cdc6046d47c3a7d1
2 avril 2025
2 avril 2025
Henri de Courtivron, M. Jean Louis Gruter et M. Patrick Armand.
Source officielleChambre 1-7
65449c8bc71a6a83181c8bee
2 novembre 2023
2 novembre 2023
LE SEPTENTRION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ
Source officielleChbre des Aff. Familiales
63be637b13ef607c90ab64bd
10 janvier 2023
10 janvier 2023
* les indemnités d'assurance Le 25/10/2011, un protocole d'accord transactionnel a été conclu entre les parties (pièce 8 appelant) aux termes duquel : - une indemnité immédiate doit être versée
Source officiellePage 4 sur 4