société civile professionnelle BORE et XAVIER et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DUBOS Michel

Mohsen, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 18 novembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Patrick A..., Michèle B... et Jean-Pierre C..., du chef

Bernard, - LA SOCIETE LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES Y..., partie civile, - LA SOCIETE PETIT BATEAU, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de

, 41°/ Madame Roselyne, Viviane XN..., 42°/ Monsieur Frédéric, Daniel, Michel XP..., 43°/ Monsieur Gabriel, André XR..., 44°/ Monsieur Jean, Louis, Marie XS..., 45°/ Madame Pascale, Annie

Marie Saint Jean épouse X..., de Mme Yvonne U... épouse J..., de Mme Jacqueline H... épouse X..., de Mme Marie-Laure K... épouse XW..., de M. Michel XW..., de M.

même procédure être entendu en qualité de témoin ; que le jugement du tribunal de Nancy en date du 29 avril 1986 mentionne que dans les différentes procédures qui ont été jointes en une seule Denis R., Jean-Paul

Michel, - D... Emile, - Y... Albert, - B...

Z... des chefs de faux en écriture publique, Jean-Paul Y... des chefs de faux et usage de faux en écriture publique et Jean-Pierre A... des chefs de faux, complicité de faux et usage de faux en écriture

Bernard, - C...

X..., Jean-Jacques Y... et Michel Z... des chefs de violences avec préméditation ou complicité, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

VICTIMES [Adresse 2] [Localité 2] comparant par observations écrites COMPOSITION DE LA COMMISSION : Président : Madame Caroline DELISLE Juge titulaire : Madame Margaux HILAIRE Assesseur : Monsieur Jean-Michel

Jean-Pierre D..., demeurant ... (Haute-Vienne), 9 / M. Michel Z..., demeurant ...

ROGER et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Michel

Jean-Marie, Michel, Bernard et Damien E ont demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner solidairement le CHI de Haute-Saône, son assureur, la société AXA France IARD et les docteurs K et

-Da Cruz à laquelle seul Bernard B... était directement intéressé ; que cet état de fait était de nature à démontrer le détournement par la société B...

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 16 octobre 2002, qui, pour abus de confiance, falsifications de chèques et usage, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec

Olivier L..., Yves-Robert M..., Arnaud N..., David O..., Stephane P..., Jean-Michel Z...

Guy-Michel, - B... Alain, - C... Gilbert, - D...

Jean-Michel, - Y... Christophe, - Z... Olivia, - A...

Michel, - X...