CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
62736a36a58162057dac6681
4 mai 2022
. : : N° RG 19/04047 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MNHW Société SNEF, représentant : Me Jean-bernard MICHEL de la SELARL ELLIPSE AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 1377 - représentant : Me
Chambre 4-3
6801e19f9b53b0c2f5373f49
17 avril 2025
NORAUTO Représentant : Me Jean-bernard MICHEL de la SELARL ELLIPSE AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Robert VIDAL, magistrat de la mise en état, assisté
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
66274ef5c1c6ed00087b3d0f
16 avril 2024
Jean-Bernard MICHEL de la SELARL ELLIPSE AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON substituée par Me Julitte SEBASTIEN, avocat au barreau de LYON S.E.L.A.R.L. [10] [Adresse 4] [Localité 5] (RHÔNE)
Chambre sociale 4-6
65aa30e1009f81000890dd08
18 janvier 2024
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : AD N° RG : F 20/00218 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Victoire GUILLUY Me Jean-Bernard
Chambre sociale 4-3
69eaf99ecdc6046d4756a7ad
23 avril 2026
Sophie ELIAS de la SELARL LE KBINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0074 APPELANTE C/ Mutualité UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean-bernard
Pôle 6 - Chambre 3
6162c830b820aa60963d8447
23 octobre 2012
jugement rendu le 29 Avril 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 09/00246 APPELANTE SOCIETE GROUPE INDUSTRIE SERVICES INFO [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Jean-Bernard
Cour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87317
1 juillet 2004
Novembre 2000 RG : 199903391 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 01 JUILLET 2004 APPELANTE : GIE CRIDON CENTRE DE RECHERCHE D'INFORMATION 10 place d'helvetie 69006 LYON représentée par Me Jean-Bernard
CHAMBRE SOCIALE C
69d0a1f6cdc6046d471100a3
3 avril 2026
. : N° RG 25/07818 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSCE APPELANT : Défendeur à l'incident : Monsieur [W] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-bernard MICHEL de la SELARL ESKWAD
6253cd31bd3db21cbdd928d4
21 octobre 2015
Jean Bernard Michel Joël Y...
Pôle 6 - Chambre 11
61626b98e62f7c490f224ee6
19 décembre 2013
K] [S] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Christian SAID, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTE - CRP [1] [Adresse 1] représentée par Me Jean-Bernard
Pôle 6 - Chambre 9
68df5a3421a269c127203a2c
2 octobre 2025
déférée à la Cour : Jugement du 29 Juillet 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/01363 APPELANT Monsieur [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Bernard
6285e0fc6a1876057df5d2f7
18 mai 2022
paritaire de LYON du 21 Mai 2019 RG : 18/00915 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 MAI 2022 APPELANTE : Société SNEF [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jean-bernard
6253cae1bd3db21cbdd8c60d
8 septembre 2008
le Conseil de Prud'hommes de VALENCE en date du 05 juillet 2006 suivant déclaration d'appel du 13 Juillet 2006 APPELANT : Monsieur Eric X... ... 26500 BOURG LES VALENCE Représenté par Me Jean
Pôle 6 - Chambre 2
686765369f40b42a26419c80
3 juillet 2025
B0666, substitué par Me Igor NIESWIC, avocat au barreau de PARIS, toque : PC.166, INTIMÉE : Mutualité UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTÉ [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Bernard
21e chambre
64b8d0d1a5d4a205dbc5ceb0
19 juillet 2023
rendu(e) le 18 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Chambre : N° Section : E N° RG : 19/00201 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Bernard
Chambre Sociale
64549fc2eedb07d0f818638c
2 mai 2023
cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Jean-bernard
CHAMBRE SOCIALE B
686ca6faab48d770a9cb5e90
4 juillet 2025
GECI inscrite au RCS de LYON sous le n°: 337 751 762 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-Bernard MICHEL de la SELARL ELLIPSE AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON substitué par Me
6035ff35749c6c648a37bb79
15 janvier 2016
MOULIN [Adresse 2] représentée par Me Jean-Bernard MICHEL, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour
Pôle 6 - Chambre 5
68e5f008940fdbe4ba077821
7 octobre 2025
au barreau d'ESSONNE INTIMEE Mutuelle UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTE (UMIS), prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Bernard
66177da6e5d80f0008c2e77a
10 avril 2024
représenté par Me Muriel LINARES de la SELARL TILSITT AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société SPIE BATIGNOLLES SOLUTIONS INDUSTRIELLES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean-bernard
Page 1 sur 158