DBVB-V-B7D-BE3TP SAS ONET SERVICES C/ [B] [L] Syndicat C.G.T DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 19 FEVRIER 2021 à : Me Jean-Claude

SAS ONET SERVICES C/ [O] [Y] Syndicat C.G.T DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 19 FEVRIER 2021 à : Me Jean-Claude

DBVB-V-B7D-BE3TY SAS ONET SERVICES C/ [T] [W] Syndicat C.G.T DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : 19 FEVRIER 2021 à : Me Jean-Claude

Novembre 2010, enregistrée sous le no F 10/00003 ARRÊT DU 15 Mai 2012 APPELANTE : SOCIETE ONET SERVICES 36 Boulevard de l'Océan - CS 20208 13258 MARSEILLE CEDEX 09 représentée par Maître Jean-Claude

Portalis DBVB-V-B7D-BE3R7 SAS ONET SEVICES C/ [F] [CJ] Syndicat C.G.T DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 19 FÉVRIER 2021 à : Me Jean-Claude

Rôle N° RG 19/14308 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3S4 SAS ONET SERVICES C/ [C] [F] Syndicat C.G.T DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE 19 FEVRIER 2021 à : Me Jean-Claude

ONET SERVICES C/ [ZI] [V] épouse [A] Syndicat C.G.T DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 19 FEVRIER 2021 à : Me Jean-Claude

SAS ONET SERVICES C/ [Y] [V] Syndicat C.G.T DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 19 FEVRIER 2021 à : Me Jean-Claude

DBVB-V-B7B-BBOJS SAS ONET SERVICES C/ [K] [S] Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le 30 Octobre 2020 à : -Me Jean-claude

DU 03 MARS 2016 N°2016/181 Rôle N° 14/14078 [Z] [P] C/ SA RTE TRANS ELEC SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Danièle RIEU, avocat au barreau de NICE Me Jean-claude

Novembre 2010, enregistrée sous le no F 10/00004 ARRÊT DU 15 Mai 2012 APPELANTE : SOCIETE ONET SERVICES 36, Boulevard de l'Océan CS 20208 13258 MARSEILLE CEDEX 09 représentée par Maître Jean-Claude

DISTRIBUTION GARD CEVENNES prise en son représentant légal en exercice 2, Rue de Verdun 30901 NIMES CEDEX représentées par la SELARL JURISBELAIR, avocats au Barreau de MARSEILLE, plaidant par Me Jean-Claude

BISCARRAT de la SELARL EMILE-HENRI BISCARRAT, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-claude

été reçu par Jean-Claude A... qui lui a fait signer des documents qu'il n'a pas lus ; qu'il s'est aperçu que sur 52 672 euros, seulement 42 900 euros avaient été versés sur le nouveau PEP ; que Ginette

X..., poursuivi du chef de faux et usage de faux au préjudice de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Alliance ; " aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que Jean-Claude X.

''Pen Ar Créach'h'' que fréquentait Jean-Paul Z... dans une lettre adressée au procureur de la République de Brest ; que, de surcroît, le jeune homme qui s'était confié à son père une quinzaine de jours

Jean-Pierre Y..., soit un appel à la vigilance et son positionnement particulier lors du franchissement de sa partie pentue par M. Dominique X... ; que les causes de la perte d'équilibre de M.

Jean-Claude X... a déféré l'ordonnance devant la Cour.

Jean-Claude X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2017, qui, pour homicides et blessures involontaires, et contravention au code de la route

Le jugement attaqué sera en conséquence confirmé en ce qu'il a constaté la violation de la clause d'exclusivité par la SCI [...].