Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

d'Arc en direction de la gare SNCF lorsque survint l'accident à l'intersection des rues Jeanne d'Arc et Lecanuet ; que Romain A..., qui circulait au volant de son scooter sur la voie unique de la rue

JEAN-CLAUDE PEIRIER, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DES EDITIONS GALLIENA, ...

Jean Luc X...en sa qualité de civilement responsable du jeune Paul Antoine X...né le 4 juillet 1995, entièrement responsable de l'accident survenu le 22 septembre 2007, au cours du 20ème rallye national

Jean-Luc ROUSSELET M. Dominique DALESME Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Dominique, Marie-Thérèse, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 avril 1990, qui, dans une information suivie contre X... des

2024/182 Rôle N° RG 23/07238 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLTE [M] [J] C/ [W] [V] Caisse CARSAT SUD EST Association B2V GESTION Caisse IRC ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC-ARRCO

Sur les demandes de dommages et intérêts formées par les intimés : Les parties intimées considèrent que l'ARRCO et par voie de conséquence la C. R.

LES ARCHES C/ E.P.I.C. SNCF VOYAGEURS E.P.I.C.

FERNAND, DEMEURANT A ORANGE 84100, DOMAINE DU MARQUIS, Y... CLAUDE, DEMEURANT A ORANGE, ROUTE DE CAMARET, Y...

née le 28 Février 1944 à TEBESSA (ALGERIE) ... 69700 GIVORS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Dominique JOLY, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 313 Terrasse de l'Arche-92727 NANTERRE CEDEX Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP

Institutions de Retraite des Cadres (AGIRC), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 20] [Adresse 10] ET L'Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés (ARRCO

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Axa assurances, venant aux droits de la société anonyme Présence assurances, dont le siège est ci-devant Grande Arche

FINANCIERE JMD dénomination TELLOS SA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 3] Représentés par Me Jeanne

et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 313 Terrasse de l'Arche-92727 NANTERRE CEDEX Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne

M. et Mme A...ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner, d'une part, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), venant aux droits du centre hospitalier Paul-Ardier

d'oc Drive, Darver, Domaine OTT et SDV OTT, constaté que l'expert a chiffré le préjudice de la SA KPMG à la somme de 295.304,80 euros, et condamné Monsieur Jean-Pierre X... à payer à la SA KPMG la somme

Jean-Luc ROUSSELET M. François CHESNAY Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Jean- Pierre Z... ... M. André Z... ...