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383 résultats pour « Jean-François LEVRAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372302cd580146774044c5

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8baeb

Appel

9 juillet 2008

9 juillet 2008

AXA ASSURANCES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS S.A. ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE S.A. DV CONSTRUCTION Stéphane X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2201499_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Sigier Ingénieur Conseil ; - la Mutuelle des architectes français, es qualité de la SARL BET H.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a19f8a1cdc6046d476ad8b3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 26 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/03186 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBUC Jugement Rendu le 26

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40768681ed727f2a4222a

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

Vu l’Arrêté de MONSIEUR LE PREFET DU PUY-DE-DOME portant obligation de quitter le territoire français en date du 05 janvier 2023 de : [J] [N] né le 28 Mars 2004 à [Localité 2] (GUINEE) Assisté de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2601445_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Normandie dans le cadre d’une enquête administrative suite à un signalement de violences sexistes et sexuelles au sein d’un lycée de l’académie de Versailles, certains faits pouvant s’être déroulés au lycée Jean-François

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd92a06

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Jean-Marc X... C/ Mme Christine Y...épouse X...

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6162af1a9547460d26ddb6b8

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

RG N° 11/02192 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GRIMAUD la SCP CLEMENT-CUZIN LONG LEYRAUD DESCHEEMAKER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504616_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Camel, Aristide Berges, Jean Durroux, Charles Cros, Ferdinand Foch, Frédéric Mistral, Gaston Darboux, Jules Raimu, Paul Langevin, Elisabeth et Norbert Casteret, Déodat de Séverac, Renée Bonnet, Gisèle

Source officielle
CC

comm

61372220cd580146773fa701

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Librairie Larousse, dont le siège social

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b340

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 15 JANVIER 2008 (no 3, 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40761681ed727f2a420f8

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de Mme [L] [C], interprète assermenté e en langue Albanaise, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français interprète inscrit

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d280e8cdc6046d47352716

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Copie exécutoire : LEGRAND DE GRANVILLIERS Victoire Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

Source officielle
CC

cr

61372584cd5801467741e69f

Cassation

15 février 1994

15 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a913

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berger Levrault Graphic Textes Images (BL GTI), venant aux droits de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd92192

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

d'un jugement rendu le 10 JANVIER 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : SARL IDEA CUISINES dont le siège social est Rue François Coppée - 19100 BRIVE représentée par Me Vincent DESPORT,

Source officielle
CC

soc

613721dacd580146773f81b3

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Weri Viande, dont le siège social est ... du Rouvray (Seine-Maritime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfbb

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

OUNGRE SCP LEGRAND, LEGRAND-LEJOUR, PONTRUCHE ARRÊT du : 15 OCTOBRE 2008 No RG : 08 / 00149 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ORLEANS en date du 21 Décembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00061_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024 et un mémoire de production enregistré le 1er février 2024, la commune de Hermes, représentée par la SCP Jean-François Leprêtre

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34624cdc6046d4745197b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

*1DE/06/38/71/49* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur R.G. : 2025015388 REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle

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