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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372302cd580146774044c5
7 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Cour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baeb
9 juillet 2008
AXA ASSURANCES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS S.A. ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE S.A. DV CONSTRUCTION Stéphane X...
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201499_20230317
17 mars 2023
Sigier Ingénieur Conseil ; - la Mutuelle des architectes français, es qualité de la SARL BET H.
1ère Chambre
6a19f8a1cdc6046d476ad8b3
26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 26 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/03186 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBUC Jugement Rendu le 26
J.L.D.
68e40768681ed727f2a4222a
4 octobre 2025
Vu l’Arrêté de MONSIEUR LE PREFET DU PUY-DE-DOME portant obligation de quitter le territoire français en date du 05 janvier 2023 de : [J] [N] né le 28 Mars 2004 à [Localité 2] (GUINEE) Assisté de son
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2601445_20260422
22 avril 2026
Normandie dans le cadre d’une enquête administrative suite à un signalement de violences sexistes et sexuelles au sein d’un lycée de l’académie de Versailles, certains faits pouvant s’être déroulés au lycée Jean-François
6253cd36bd3db21cbdd92a06
12 novembre 2015
Jean-Marc X... C/ Mme Christine Y...épouse X...
Chambre Commerciale
6162af1a9547460d26ddb6b8
28 mars 2013
RG N° 11/02192 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GRIMAUD la SCP CLEMENT-CUZIN LONG LEYRAUD DESCHEEMAKER
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504616_20250704
4 juillet 2025
Camel, Aristide Berges, Jean Durroux, Charles Cros, Ferdinand Foch, Frédéric Mistral, Gaston Darboux, Jules Raimu, Paul Langevin, Elisabeth et Norbert Casteret, Déodat de Séverac, Renée Bonnet, Gisèle
comm
61372220cd580146773fa701
22 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Librairie Larousse, dont le siège social
6253ca80bd3db21cbdd8b340
15 janvier 2008
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 15 JANVIER 2008 (no 3, 6 pages) Numéro d'inscription
68e40761681ed727f2a420f8
, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de Mme [L] [C], interprète assermenté e en langue Albanaise, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français interprète inscrit
chambre 1-1
69d280e8cdc6046d47352716
1 juillet 2025
Copie exécutoire : LEGRAND DE GRANVILLIERS Victoire Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE
cr
61372584cd5801467741e69f
15 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
6137237fcd5801467740a913
10 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berger Levrault Graphic Textes Images (BL GTI), venant aux droits de
6253cd09bd3db21cbdd92192
19 mars 2015
d'un jugement rendu le 10 JANVIER 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : SARL IDEA CUISINES dont le siège social est Rue François Coppée - 19100 BRIVE représentée par Me Vincent DESPORT,
613721dacd580146773f81b3
27 janvier 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Weri Viande, dont le siège social est ... du Rouvray (Seine-Maritime
6253cb2abd3db21cbdd8cfbb
15 octobre 2008
OUNGRE SCP LEGRAND, LEGRAND-LEJOUR, PONTRUCHE ARRÊT du : 15 OCTOBRE 2008 No RG : 08 / 00149 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ORLEANS en date du 21 Décembre
Juge des référés
ORCA_24DA00061_20250623
23 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024 et un mémoire de production enregistré le 1er février 2024, la commune de Hermes, représentée par la SCP Jean-François Leprêtre
chambre 1-20
69d34624cdc6046d4745197b
8 avril 2025
*1DE/06/38/71/49* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur R.G. : 2025015388 REPUBLIQUE FRANCAISE
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