Jean-Luc, - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, le 13 août 1992, Jean-Francis Y..., salarié de la société

de Jean-François B... et dirigeant de la société MGP, afin qu'il procure à Jean-Yves Y... un emploi pendant quelques mois ; que Jean-François B... limitait sa participation au départ de Jean-Yves Y...

X... au GADIEPS révèle un chiffre d'affaires TTC de 977 000 francs pour 1996, 1 065 000 francs et de 410 027 francs sur le premier semestre 1998 ; que Jean-Louis X... a donc exercé sa profession au mépris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Jean-Marie, - A...

; sa demande est recevable en la forme ; elle demande 20 000 francs de dommages et intérêts et 5 000 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; le tribunal a fait une juste appréciation

Y..., Jean-Pierre Z..., Jean-René B..., François E..., Rose C..., épouse D..., Jean-Claude D... et Rafaël D... des chefs, notamment, de contrefaçon de dessins et modèles, contrefaçon de marque, faux artistique

Y..., celles de 200 000 francs et 100 000 francs à Me A..., en sa qualité de syndic du règlement judiciaire personnel de Jean-Claude Y..., condamné Jean Z... à verser à Me A... ès-qualités, une somme

Y..., salarié de la société Adecco (l'employeur) en mission au sein de la société Calandrage industriel français (l'entreprise utilisatrice), a été victime d'un malaise cardiaque mortel sur son lieu de

Jean-François, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Philippe Y..., Michel Z.

Grimaud s'est constituée partie civile devant le tribunal correctionnel afin d'obtenir la réparation du préjudice tant matériel que moral causé par son ancien maire, Jean-Paul A... ; que Marie-Josée X.

Jean-François, contre l'arrêt de cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 2005, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 500 euros d'amende dont

Y... à 3 272 719,62 francs, fixé le préjudice soumis au recours des tiers payeurs à la somme de 2 842 719,62 francs, condamné Alexandre Z... à payer à Jean-Luc Y..., déduction faite des recours des organismes

au titre du préjudice moral à Rolande D..., - la somme de 80 000 francs au titre du préjudice moral à Lucette J..., - la somme de 80 000 francs au titre du préjudice moral à Louis X...,

Attendu que, pour débouter partiellement l'UAPIF de ses demandes de dommages-intérêts et ne lui allouer qu'une somme de 50 000 francs en réparation de son seul préjudice moral, la cour d'appel se borne

à la somme de 40 000 francs ; que Jean-Pierre Z... sollicite, pour sa part, au titre du préjudice moral, une somme de 10 000 francs ; que cette somme déjà allouée par les premiers juges sera confirmée