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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
668e2560fcf93851fdd6471f
9 juillet 2024
Localité 33] (42) [Adresse 22] [Localité 13] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 ayant pour avocat plaidant Me Jean-louis
3ème chambre A
653b5930502b828318c4e3d7
26 octobre 2023
des Sociétés de ROANNE sous le n° 320 399 660, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Louis
65b3630c1d7564000872df30
25 janvier 2024
SAINT-ETIENNE sous le n° 380 386 854, , agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Jean-Louis
690d9514bb81cebe2e83b523
6 novembre 2025
simplifiée, au capital de 100000,00 Euros, immatriculée au RCS sous le numéro 419 787 700, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, sis [Adresse 3] [Localité 2], Représentée par Me Jean-louis
6ème Chambre
6348ff9d63d497adffda40b1
13 octobre 2022
[Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 assisté de Me Jean-Louis ROBERT
2ème Chambre B
6801dfc6354955cf78ced44e
17 avril 2025
[E] [P] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me Jean-Louis ROBERT de la SELARL SELARL ROBERT, avocat au barreau de ROANNE * * *
cr
61372636cd58014677423ce0
27 novembre 2001
moqueuse pour l'intéressé, le présente sous un jour neutre ou même favorable et annonce la prochaine parution d'un livre dont il sera l'auteur (cf les articles concernant Georges Z..., Charles A..., Jean-Louis
613725eecd58014677421a5d
27 juin 2001
Jean-Claude, - Y... Jean-Luc, - Y... Robert, - Z...
évrier 1995, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Louis
6079a8509ba5988459c4c9c4
3 octobre 1996
l'administration des Douanes et Droits indirects, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 28 février 1995, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Louis
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023009369
27 septembre 2010
Jean-Paul B, demeurant ..., M. Gérard F, demeurant ..., M. Patrick G, demeurant ..., Mme Chantal K, demeurant ..., M. Francis H, demeurant ..., M. Jean-Louis D, demeurant ..., M.
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007627281
5 décembre 1990
Jean-Louis B..., Robert Z..., Jean-Yves G..., Mme Geneviève Q..., MM. André S..., Maurice E..., Denis Y..., Yves T..., Gilbert J..., Mme H..., MM.
Cour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91218
21 janvier 2014
Jean-François Louis Robert Louis Robert Y... né le 02 Août 1962 à NOUMEA (98800) demeurant ...
61372523cd5801467741b48d
18 novembre 1991
Jean-Louis, Y...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100613
3 juin 2010
, Louis et Robert ; qu'après le décès de son mari, Hélène X... a constitué, le 16 mars 1978, avec son fils Robert, le Groupement foncier agricole du Château de la Pierrière (le GFA), auquel elle a apporté
613725cecd58014677420aab
11 juin 1998
Jean, - Z... Philippe, - B... Robert, - Y...
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008057772
30 juin 2000
Robert CA..., demeurant à Bragelogne-Beauvoir (Aube) ; Mme Nelie ZW..., demeurant à Paris 19ème ; M. Jean-Louis XM..., demeurant à Bar-sur-Aube (Aube) ; M.
60794e6f9ba5988459c48e85
14 novembre 2006
Louis, Jean-Pierre, Jacques et Robert X..., ses quatre fils ; que Louis X... est décédé le 23 septembre 1990, en laissant pour lui succéder Mme Anne-Marie Z..., sa seconde épouse séparée de biens, Mme
61372599cd5801467741f1a0
2 décembre 1997
Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1996, qui l'a condamné, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation du travail
comm
61372674cd58014677425b27
13 décembre 2005
Robert, Jean-Louis et Vincent X... (les consorts X...), souhaitant réaliser, sur un terrain dont M.
613725c5cd58014677420663
16 juin 1999
Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 1998, qui, pour escroquerie et abus de confiance, a condamné Robert X... à 2 ans
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