DEMANDEUR, SAS SMV [Adresse 1] 26380 PEYRINS Numéro d'identification SIREN : 943 372 292 Représentée par la SELARL FAYOL AVOCATS au barreau de VALENCE ayant pour correspondant Me Jean-Louis ROBERT avocat

LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 505 INTIMEE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-louis

rectification d'une erreur matérielle [F] [D] épouse [K] née le 16 Décembre 1955 à MONTBRISON (42600) GAEC DES TROIS FERMES Lieudit 'Les Belles Dents 42600 SAVIGNEUX EN FOREZ représentée par Me Jean-louis

pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 07 Mai 2024 ENTRE : Madame [M] [C], [Z] [S] épouse [H] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Jean-louis

(ccc+grosse) Mme [P] DEMANDERESSE : Société SDC 22 JEAN JAURES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-louis ROBERT de la SELARL ROBERT, avocats au barreau de ROANNE

DEMANDEUR GRIZARD AGENCEMENT [Adresse 1] LE COTEAUNuméro d'identification SIREN : 442 119 087Représentée par Me Jean-Louis ROBERT avocat au barreau de ROANNE DÉFENDEUR [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Louis, Robert Y..., demeurant ... (13ème), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février

[Y] DEMANDERESSE : Société [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-louis ROBERT de la SELARL ROBERT, avocats au barreau de ROANNE substitué par Me Géraldine

2010 RG : 510900008 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2011 APPELANTS : [R] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Jean-louis

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Louis, Robert, Alain B., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1988 par la cour d'appel

[M] [O] né le 19 Janvier 1984 [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-louis ROBERT de la SELARL SELARL ROBERT, avocat au barreau de ROANNE Société [K] AUTO exerçant sous l'enseigne commercial

[G] [U] [Adresse 2]eprésenté par Me Jean-Louis ROBERT avocat au barreau de ROANNE 2/ CARROSSERIE MIGNARD [Adresse 3] Numéro d'identification SIREN : 305 304 529 Représentée par Me Jean-Louis ROBERT

Localité 2] représentée par Me Philippe TUMERELLE, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉS : [S] [V] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 5] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Jean-louis

: [H] [X] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 10] [Adresse 13] [Localité 10] représenté par la SELARL SELARL ROBERT (Me Jean-louis ROBERT), avocats au barreau de ROANNE [R] [L] [O] [

LVB Prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Activité : , dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Jean-louis ROBERT de la SELARL

né le 19 Août 1953 à SAINT GERMAIN LAVAL (42260) ... 42260 CREMEAUX représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de Me Jean-Louis ROBERT, avocat au barreau de ROANNE

AP PRO, SAS immatriculée au RCS sous le numéro 894 857 879, agissant poursuites et diligences par son dirigeant domicilié ès qualité audit siège Sis [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-louis

D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 23 Avril 2026 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 2] HAUTE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Louis

DEMANDEUR, SARL GRIZARD AGENCEMENT [Adresse 1] LE COTEAUNuméro d'identification SIREN : 442 119 087Représentée par Me Jean-Louis ROBERT avocat au barreau de ROANNE DÉFENDEUR, SARL TANC & CO [Adresse

SELARL VIAJURIS CONTENTIEUX, avocat au barreau de LYON, toque : 2109 INTIMEES : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Jean-louis