- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente et par Madame Pervenche HALDRIC, greffière présente lors du prononcé.

Bernard CHEVALIER, Président Mme Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Mme Véronique DELLELIS, Présidente de chambre Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.

, présidente à la chambre Monsieur Jean-Yves PINOY, conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente à la chambre dans les conditions

BONALDI-NUT, avocat postulant du barreau de PARIS, toque: B0936 assistée de Me Jean Alain JUNVOR, substituant Me Stéphanie MASKER de la SELAFA JEAN-CLAUDE COULON & ASSOCIES, avocat plaidant du barreau

Il leur est d'ailleurs répondu le 2 mars 2020 et la lettre qui est adressée à 'Madame, Monsieur' précise que l'appartement est trop petit pour 'une famille de 4 personnes'.

952 183 (CAEN) Représentée par Me Jacques MONTA, avocat au barreau de PARIS, toque : D0546 Ayant pour avocat plaidant : Me Sophie GILI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0546, substituant Me Jean-Marie

1984 - Sylvain B... né le 12 mars 1983 - Rémy C... - né le 27 juillet 1983 - Charles D... - né le 19 avril 1983, qui ont déclaré avoir vu sur le fichier "habilitation plusieurs images pornographiques

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant : Me Michaël BISMUTH du Cab.

de PARIS - RG n° 2013054778 APPELANT Monsieur [T] [B] [Adresse 5]' [Localité 1] URUGUAY Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 assisté de Me Jean-Baptiste

En outre, alors que ses fonctions d'animatrice d'un centre d'accueil et de loisirs de jeunes enfants et adolescents impliquent un comportement vigilant et attentif à l'égard du jeune public accueilli,

[Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [Z] [Q] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistés de Me Jean-paul

Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Monsieur Dominique GILLES, Conseiller qui en ont délibéré.

, présidente de chambre Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre Mme Marie-Laure Dallery, magistrat à titre honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré

Chargement 59666 VILLENEUVE D'ASCQ représentée par Me Michel LANGERON, avocat au barreau de MARTINIQUE GAN ASSURANCES 30 Bd Général de Gaulle 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Michel BOCALY

La cause a été entendue à l'audience du 02 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sarah CURTET, Président, * Madame Brigitte SIVERA, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de : * Madame

Ce sont les Blacks qui ont porté le "pet" au Board.

Olivier BOIJOUX Président d'audience, Messieurs Jean-Samuel CORDEAU, Luc MEURIN, Pierre-Emmanuel BOUARD et Véronique BROUARD Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN Greffier associé, lesdits juges ayant

Représentée par Me Jean-Paul X... de l'AARPI Y... AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0794 Assistée par Me Sarah Z... substituant Me Jean-Paul X... de l'AARPI Y...